ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ À FAVEUR DES
PLUS PAUVRES AU MONDE.
Édition 02: 01 Février,
2010
Chapitre 04: Les buts du projet et les résultats attendus.
04.10 Les
partenaires et co-donateurs de
Cette
partie doit être remplie pour chaque organisation partenaire . Vous devez faire
autant de copies de ce tableau qu'il est nécessaire pour y faire figurer les
informations relatives à vos divers partenaires.
Pour
chaque partenaire
Dénomination juridique complète
Nationalité
Statut
légal
Adresse
officielle
Personne
à contacter
Numéro
de téléphone
Numéro
de téléfax
E-mail
Nombre
de travailleurs
Historique
de la coopération avec le demandeur
Expérience d’actions
similaires, liées au rôle dans la mise en œuvre de l’action proposée
Rôle
et implication dans la préparation de l’action proposée
Rôle
et implication dans la mise en œuvre de l’action proposée
Important:
Le présent formulaire de demande doit être accompagné
d’une déclaration de partenariat signée et datée par tout partenaire
conformément aux modèles soumis sur la page suivante.
L’acceptation des bénéficiaires est joint au document et authentifie
la contribution des bénéficiaires
Les partenaires qui fournissent également un
cofinancement doivent également signer
et dater la déclaration de codonateur.
2. DÉCLARATION DE PARTENARIAT
Un partenariat est une relation solide entre deux ou plusieurs
organisations impliquant un partage des responsabilités dans la mise en œuvre
de l’action financée par la (
). Afin de faciliter le bon déroulement de l’action, la ( ) exige que tous les partenaires (y compris le demandeur
chef de file qui signe le contrat) en prennent acte en acceptant les principes
de bon partenariat définis ci-après.
Principes d’une pratique de bon partenariat
Tous les partenaires doivent avoir lu le formulaire de
demande de subvention et compris quel sera leur rôle dans l’action avant sa
soumission à la ( ).
Tous les partenaires doivent avoir lu le contrat de subvention ou la
convention de contribution standard et avoir compris leurs obligations
respectives si une subvention est attribuée. Les partenaires donnent mandat au
demandeur principal pour signer le contrat avec la ( )
et pour les représenter dans toutes les relations avec la ( ) dans le cadre de la mise en œuvre de
l’action.
Le demandeur doit se concerter régulièrement avec ses partenaires et les
tenir intégralement informés du déroulement de l’action.
Tous les partenaires doivent recevoir des copies des rapports – narratifs
et financiers – présentés à la ( ).
Les changements substantiels relatifs aux volets de l’action auxquels ils
participent (par ex. en ce qui concerne les activités, les partenaires, etc.)
doivent être acceptés par les partenaires concernés avant d’être proposés à la
( ). Si aucun
accord entre partenaires n’a pu être trouvé, le demandeur doit le signaler
lorsqu’il présente des modifications à
la (
) pour
son approbation.
Avant la fin de l’action, les partenaires doivent se mettre d’accord sur
une répartition équitable entre les partenaires locaux situés dans les pays
cibles en ce qui concerne les équipements, véhicules et fournitures qui ont été
achetés pour l’action avec la subvention de la ( ). Une copie
des titres de transfert devra être annexée au rapport final.
Déclaration de partenariat
Nous avons lu et approuvons le contenu de la proposition
présentée à la ( ). Nous nous
engageons à satisfaire aux principes de bon partenariat.
Intitulé de
l’action
Nom:
Organisation:
Fonction:
Signature :
Date et
lieu:
3. Description des codonateurs
Codonateur 1
Dénomination juridique complète
Nationalité
Statut
légal
Adresse
officielle
Personne
à contacter
Numéro
de téléphone
Numéro
de téléfax
E-mail
Historique
de la coopération avec le demandeur
Rôle
et implication dans l’action proposée
Codonateur 2
Dénomination juridique complète
Nationalité
Statut
légal
Adresse
officielle
Personne
à contacter
Numéro
de téléphone
Numéro
de téléfax
E-mail
Historique
de la coopération avec le demandeur
Rôle
et implication dans l’action proposée
4. Déclaration
de codonateur[1][2]
Remarque
importante: les partenaires, les acteurs étatiques ( ) qui fournissent également un
cofinancement doivent aussi signer la présente déclaration de codonateur.
Nous avons lu et approuvé le contenu de la proposition
soumise à la ( ). Nous
confirmons que nous cofinancerons l’action jusqu'à concurrence d’un montant de
….………………. €.
Cochez la mention adéquate:
La présente
déclaration est déjà légalement irrévocable pour votre organisation.
La présente
déclaration ne deviendra légalement irrévocable pour votre organisation
qu’après la prise de la décision en date du .............................. Nous reconnaissons qu’une telle décision doit
intervenir au plus tard dans les quatre mois suivant la date
d’acceptation provisoire de la proposition par la ( ) La subvention de la ( ) dépendra de cette condition
préliminaire. Si cette condition préliminaire devait ne pas être remplie,
l’acceptation provisoire de la ( ) et l’octroi subséquent de la
subvention seront nuls et non avenus.
Intitulé de
l’action
Nom:
Organisation:
Fonction:
Signature :
Date et
lieu:
Remarque
importante: les partenaires, les acteurs étatiques ( ) qui fournissent
également un cofinancement doivent aussi signer la présente déclaration de
codonateur.
Retour
a :
07.01 Les documents pour les applications aux bailleurs de
fonds.
Suite:
04.11 Les partis intéressés à l'exécution du projet.
Retour:
04.09 Une liste des structures de développement à
créer.
Retour à :
La table
complète des matières.
Retour à :
Liste de projets
rédiges aux termes du Modèle.
«L’argent n’est pas la clef
qui ouvre l’entrée au marché mais la clenche qui la barre. »
Gesell Silvio, «The
Natural Economic Order »
Version anglaise révisée,
Peter Owen, Londres 1948, page 228
Cette œuvre a été mise à la disposition du public général aux termes d’une
licence
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Alike 3.0 Licence.