ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.

 

PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.

 

 

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VIVONS TOUGAN

Édition 02 : 23  Décembre, 2013.

 

Le droit au développement local.

 

 «Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis. … une nation n'a pas plus qu'un roi le droit de dire à une province : «Tu m'appartiens, je te prends». Une province, pour nous, ce sont ses habitants ; si quelqu'un en cette affaire a droit d'être consulté, c'est l'habitant.»  ( Ernest Renan, Qu’est-ce qu’une nation?, Conférence, Sorbonne, 11 mars, 1882. )   

 

“If nature were in charge of creating an enduring human economy, she would surely apply the same principles she applies in natural systems. Her goal would be a global system of bioregional living economies that secure a healthy, happy, productive life for every person on the planet in symbiotic balance with the non-human systems on which we humans depend for breathable air, drinkable water, fertile soils, timber, fish, grasslands, and climate stability. Each bioregional economy would meet its own needs for energy, water, nutrients, and mineral resources through sustained local capture, circular flow, utilization, and repurposing. Decision making would be local and the system would organize from the bottom up. Diversity and redundancy would support local adaptation and resilience.” ( D.Korten, What Would a Down-to-Earth Economy Look Like?, YES ! Magazine, Bainbridge Island, 21 Janvier, 2013.)

 

Selon  F.M. Lappé dans  Before You Give Up on Democracy, Read This!, (The Huffington Post, New York, 18 Septembre, 2013.) a-t-on besoin de trios conditions pour pouvoir faire faces aux exigences humaines virtuelles de la liaison, sens et pouvoir. Elles sont:

 

La dispersion fluide et continue du pouvoir.
La transparence des relations humaines.
Des cultures de responsabilité mutuelle au lieu de reproches à sens unique.

 

Les structures prévues di projet Vivons Tougan assurent que ces trois conditions soient satisfaites.

 

Le principe de la subsidiarité.

 

“Le principe de la subsidiarité – la prise de décisions au niveau plus élémentaire possible- doit être pratiqué.” (Verzola P. (Jr) and Quintos P., Green Economy : Gain or Pain for the Earth’s Poor, IBON International,  Quezon City, Novembre, 2011.)

 

Les concepts de «Nidification » (Nesting) et subsidiarité 

Le concept de la subsidiarité est l’un des principes à la base de l’Union Européenne.  L’Europa Glossaire de l’Union Européenne (au 02 Juillet, 2009) donne l’explication suivante du terme :

“Subsidiarité

Suite à la signature du traité de Lisbonne, le glossaire est en cours d'actualisation.

Le principe de subsidiarité est défini à l’article 5 du traité instituant la Communauté européenne. Il vise à assurer une prise de décision la plus proche possible du citoyen en vérifiant que l'action à entreprendre au niveau communautaire est justifiée par rapport aux possibilités qu'offre l'échelon national, régional ou local. Concrètement, c'est un principe selon lequel l'Union n'agit - sauf pour les domaines de sa compétence exclusive - que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Il est étroitement lié aux principes de proportionnalité et de nécessité qui supposent que l'action de l'Union ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité.

Le Conseil européen d'Edimbourg de décembre 1992 a approuvé une déclaration concernant le principe de subsidiarité, qui en fixe les règles d’application. L'approche découlant de cette déclaration est reprise par le traité d'Amsterdam dans un protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité instituant la Communauté européenne. Ce protocole introduit, entre autres, l'analyse systématique de l'impact des propositions législatives sur le principe de subsidiarité, et l'utilisation, dans la mesure du possible, des mesures communautaires moins contraignantes.”    

Le noyau de la subsidiarité reste dans le concept que chaque tâche particulière devrait être décentralisée au niveau le plus bas qui ait la capacité d’en donner exécution. Le concept est appliqué dans les sphères les plus élevées de l’Union Européenne. Il s’applique aussi au niveau du développement intégré local.  

 

Dans sa directive sur la décentralisation du 28 Août 2001, la GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (l’Agence  Allemande pour l’Aide au Développement) écrit :

 

«  1. Importance [de la subsidiarité] au regard de la politique de développement

 

La décentralisation contribue à la mise en place de conditions cadres sur le plan politique et administratif selon le principe de subsidiarité.

 

Des structures décentralisées

 

peuvent contribuer à réduire la pauvreté en garantissant des services mieux adaptés aux besoins, plus souples, plus novateurs et à moindres coûts que des structures centralisées ;

 

offrent, surtout aux populations pauvres (hommes et femmes), des possibilités de participation à la vie politique et peuvent ainsi éviter que la démocratie demeure le projet d'une classe moyenne urbaine (riche) ;

 

peuvent contribuer à une meilleure gestion des conflits et donc à préserver la paix, du fait qu'elles offrent des structures et stratégies pertinentes pour le règlement pacifique des conflits et que l'introduction d'un système d'élection à plusieurs niveaux (répartition verticale des pouvoirs) protège la population des effets préjudiciables de confrontations constantes et paralysantes pour l'obtention du pouvoir politique national ;

 

font entrave à une redistribution en faveur d'une minorité locale riche en ce sens que les ressources mobilisées au niveau local ne se perdent plus par «captation» vers le haut ;

 

offrent en outre la possibilité pour les initiatives d'autopromotion locales des populations pauvres et leurs activités d’entrepreneuriales de bénéficier d'une promotion appropriée. » 

 

Schumacher E.F. : «Small is Beautiful – Une Société à la mesure de l’homme », Contretemps/Le Seuil, Paris, 1978.  Quelques citations du livre du Schumacher se trouvent au site web : Voir : Une sélection e citations (anglais). ]

 

(R. Schleicher-Tappeser dans How renewables will change electricity markets in the next five years, (Elsevier, Energy-Policy (2012, http://dx.doi.org/10.1016/j.enpol.2012.04.042) se réfère dans sa conclusion ( à la Section 4) aux éléments d’autogestion et au «chaos » que l’application du principe de la subsidiarité à la fourniture de l’énergie au niveau le plus bas du marché implique. Tels éléments sont typiques des projets de développement intégré tel le projet Vivons Tougan où l’on s’attend que l’énergie utilisée dans une zone de projet y soit générée et utilisée localement.

 

En ce qui concerne les objectifs du Millénaire, les actions y prévues sont pour la plupart élémentaires. On n’a besoin ni de consultants, ni de spécialistes des pays industrialisés, ni de technologies dites «avancées » .

 

Le niveau le plus élémentaire n’est pas celui de la commission réservoir, mais celui du ménage individuel. Par exemple, à travers l’installation au niveau des ménages des systèmes d’assainissement écologique à compostage à sec avec recyclage sur lieu des urines et des eaux grises pour la production alimentaire domiciliaire (sécurité alimentaire) résout-on en un coup beaucoup de problèmes. Surtout là où l’on introduit des structures financières qui  permettent leur réalisation sans qu’on ait besoin de monnaie formelle.

 

Le risque de tirer des conclusions idéologiques sur la supériorité d’un système de valeurs sur d’autres systèmes est toujours actuel au cours de l’exécution de projets dans les pays en voie de développement. Les présuppositions idéologiques peuvent être de nature culturelle et/ou religieuse et/ou raciale. Le film van «Manderlay »  van Lars von Trier (Danemark, Suède, Pays Bas, France, Allemagne, Grande Bretagne  2005) traite la gestion d’une plantation à coton probablement dans l’état Alabama aux États-Unis autour des années de la Grande Dépression. Il présente les malentendus qui peuvent dériver des présuppositions que nous faisons, presque tous, y compris des membres du public en train de voir le film. Il s’agit, dans le film ’“Manderlay”, de la préparation des «esclaves »  noirs de la plantation pour leur entrée dans le monde aux alentours, et celle du monde même à accepter leur nouveau statu. Le faire respecter, au niveau de l’idéalisme, les droits légaux formels reste important mais est subordonné à la disponibilité des sujets à accepter leurs nouvelles responsabilités et à travailler pour gagner du respect pour leur nouvelle position dans la société. Le temps joue un rôle important dans ce procès. L’élection d’un président noir de la république a eu lieu quelques 150 ans après la guerre civile Américaine qui aurait du garantir la liberté effective des populations noires dans les états au Sud des USA.

 

Voir la chaîne des responsabilités.

 

Au cours du projet Vivons Tougan prévoit-on l’établissement de nombreuses structures, entre d’autres :

 

Structures sociales.

Structures de sécurité sociale.

Système local d’échanges.

Le fonds coopératif de développement.

Les structures de microcrédit sans intérêts.

Les structures de la santé.

Les structures de l’éducation.

Les fonds coopératifs d’achat.

Structures de recyclage des ordures.

 

On a quatre niveaux :

 

Les ménages individuels.

Les commissions réservoir.

Les commissions intermédiaires.

La commission centrale.

 

En général a-t-on des groupes d’activités qu’on peut (raisonnablement) faire faire à chacun des niveaux, et d’autres choses qu’on n’ y peut pas faire faire.

 

Par exemple, le concept des assurances coopératives (sans but lucratif). On peut bien faire le choix au niveau individuel de ne pas participer aux systèmes d’assurances établis. Toutefois à la base des assurances coopératives se trouve le concept de la distribution des risques sur aussitôt de personnes nécessaires pour donner une couverture adéquate du risque en question

 

David Korten écrit  :

“La biosphère de la Terre, le produit de 3.5 billions d’années d’apprentissage à essais et erreurs est globale pourtant locale et s’organise du bas en haut.  Avec sa réorientation et son recyclage continus rien n’y est gaspillé. Comme système, elle possède une capacité extraordinaire d’adaptation aux conditions locales et d’optimisation de la récolte, l’échange, le stockage, et le recyclage durables d’énergie, eau, et nutriments. Cela est la clé à sa résilience et sa productivité impressives. Elle satisfait les exigences de tous les organismes vivants du monde sans aucun équivalent d’argent, entreprises multinationales, autorité central, ou l’utilisation déstabilisante de combustibles fossiles.

“Parce que chaque sous-système trouve un équilibre entre sa consommation et sa reproduction d’une part et la disponibilité locale de ressources de l’autre, le système global maintient un équilibre sain et dynamique avec les ressources totales en eau, énergie, et nutriments de la Terre.

 “La satisfaction des exigences humaines en équilibre avec la Terre, notre maison vivante, dépende de la création d’une économie nouvelle qui travaille en partenariat symbiotique avec les structures et les dynamiques de la biosphère aux intérêts et au bien-être de tous. Cette économie comprendrait un système planétaire d’économies bio-régionales locales résilientes à entreprises locales à échelle humaine travaillant en partenariat symbiotique avec leurs écosystèmes  locaux individuels pour faire face aux exigences locales avec les ressources locales. À main chaque économie locale s’équilibre avec son lieu propre sur la Terre, l’économie globale tournera en équilibre avec la Terre elle-même.”(Rio+20 : A defining Choice, YES ! Magazine,  Bainbridge Island, 15 Juin 15, 2012.) [Traduction Bakens Verzet, Pays Bas].

Les commissions réservoir.

 

Le niveau administratif de base du projet Vivons Tougan, après celui des ménages individuels, s’appelle la commission réservoir. On peut aussi s’y référer comme commission de développement local. Les commissions réservoir représentent, d’habitude, entre les 266 personnes, soit 38 familles, servies par un réservoir local de distribution d’eau potable.

 

Les commissions réservoir ont de nombreuses tâches importantes. Ensemble,  forment-elles le noyau des structures du projet.

 

Un rôle actif des femmes à ce niveau sert à adresser les problèmes relatifs à la participation des femmes au développement. On se sert des structures pour l’éducation à l’hygiène pour assurer une participation majoritaire de femmes sur les commissions réservoir.

 

Toutes les activités des commissions réservoir seront mises en exécution par les habitants eux-mêmes. Les détails des structures seront élaborés des participants au cours d’un atelier Moraisien à tenir  pendant l’une des premières phases d’exécution du projet en question.

 

Pour des informations sur les ateliers Moraisiens voir

 

Les ateliers Moraisiens.

 

Pour la clarté, chaque commission réservoir reçoit une petite contribution en monnaie formelle (de l’ordre de Euro 5 par mois) qu’elle peut utiliser à sa discrétion, par exemple à titre de subside aux contributions mensuelles des familles les plus pauvres.

 

Tenez toujours compte que toute activité publique au niveau des commissions réservoir est monétisée dans le cadre du système local d’échanges SEL-LETS établi au cours de l’une des premières phases de chaque projet. Tout le monde est payé pour ce qu’il fait à bénéfice de la communauté. À personne n’est demandé de travailler sans paiement. Évidemment, chaque individu est toujours libre de décider comment il veut dédier son temps. Rien ne lui prohibe de faire des actions sur base volontaire s’il le veut.   

 

Les tâches des commissions réservoir comprennent, à titre d’exemple :

 

Illustration des tâches des commissions réservoir.

 

Quelques tâches peuvent en principe être déléguées à d’autres membres de la population servie d’une commission réservoir. Par exemple, l’organisation pratique au niveau de la commission réservoir des activités relatives au système local SEL-LETS; de celles relatives au système de microcrédits sans intérêts ; de celles relatives à la récolte et recyclage des déchets.

 

Les activités d’une commission réservoir se multiplient par +/- 288, soit le nombre de commissions actives au cas du projet Vivons Tougan.. Chaque commission réservoir est autonome. Elle développe et gère ses services comme elle le veut.  On peut envisager l’ensemble des activités au niveau du projet comme +/- 288 plats de spaghettis dont les spaghettis sont en mouvement entre elles, sans qu’elles aient de contact direct avec les spaghettis des autres plats. Chaque spaghetti mène une vie à soi.  Quelques une y réussiront mieux des autres. Quelques une ne fonctionneront pas bien.

 

Les commissions intermédiaires.

 

Le niveau administratif intermédiaire représente, d’habitude, 1850 personnes, soit +/- 300-350 familles. Chaque commission sert moyennement 5-8 commissions réservoir.

 

Elles sont responsables d’une série de structures et services qui intéressent les populations servies de plusieurs commissions réservoir. En principe s’agit-il d’extensions aux structures et services de base gérés des commissions réservoir.   

 

Un rôle actif des femmes à ce niveau sert à adresser les problèmes relatifs à la participation des femmes au développement.. Les commissions réservoir choisissent un représentant à la commission intermédiaire de leur  zone. On prévoit que une majorité des membres des commissions réservoir en soit femme.  Puisque les commissions réservoir choisissent chacune un représentant à la commission intermédiaire qui les sert, on attend à ce que tels représentants soient femmes. De conséquence attend-on que la majorité des membres chaque commission intermédiaire soit femme.

 

Toutes les activités des commissions forage seront mises en exécution des habitants qui y font référence

 

Toute activité publique au niveau des commissions intermédiaires est monétisée dans le cadre du système local SEL-LETS établi au cours de l’une des premières phases de chaque projet. Tout le monde est payé pour ce qu’il fait à bénéfice de la communauté.

 

Les tâches des commissions intermédiaires.

 

Quelques tâches peuvent en principe être déléguées à d’autres membres de la population servie d’une commission intermédiaire.  Par exemple, l’enregistrement des transactions effectuées dans la système local d’échanges, les gardiens des structures PV, le nettoyage des systèmes d’eau et des aires de lavage, l’entretien des écoles etc.

 

Les commissions intermédiaires fonctionnent comme charnières entre les commission réservoir et la commission centrale.

 

Les activités d’une commission intermédiaire se multiplient par  41 fois selon le nombre de commissions prévus au projet Vivons Tougan. Chaque commission est autonome. Elle développe et gère ses services comme elle le veut.  

 

La commission centrale.

 

Le troisième niveau d’administration prévu représente tous les 76.460 habitants de la Commune de Tougan. Les individus de la zone du projet doivent pouvoir s’associer avec les structures administratives du projet et y prendre activement part. Ceci veut dire que la zone du projet doit rester “compréhensible” aux habitants.

 

La Commission centrale.

 

La commission centrale a +/- 41 membres élus des commissions intermédiaires, soit un membre à représentation de chaque commission. Les commissions intermédiaires ne sont pas tenues à élire forcément l’un d’entre leurs membres.

 

De la même manière, des commissions centrales peuvent, en principe, être élues pour des structures spécifiques du projet, telles le Fonds Coopératif  de Développement Local, le système SEL – LETS, et cas échéant, les Fonds Coopératifs pour la Santé et pour l’Éducation publique. C’est aux habitants la décision à faveur d’une seule commission centrale, ou bien de plusieurs commissions spécialisées.

 

Puisque les membres des commissions intermédiaires devraient être à majorité féminine, on pense qu’elles choisissent des femmes à leur représenter sur la commission centrale. On prévoit, par conséquence, qu’une majorité des membres de la commission centrale soit femme.             

 

La commission centrale est l’organe central de la Coopérative de Gestion Permanente Structures du Projet Vivons Tougan, qui à son tour est le représentant légal du projet. La commission centrale est le “parlement”. Elle se réunit une fois par an, ou plus fréquemment au cas de nécessité..    

 

Les tâches de la commission centrale sont nommées dans statuts de la Coopérative pour la gestion permanente des structures du projet Vivons Tougan. Vue l’autonomie des gestion des structures des projets, les tâches de la commission centrale peuvent varier légèrement d’un projet à l’autre.  En principe devraient-elles comprendre en tout cas:

 

- la définition de  l’orientation de la Coopérative de Gestion permanente.

- exprimer pour le compte des habitants de la zone du projet la propriété aux biens immobiliers et mobiliers liés aux structures du projet et à leur gestion.
- déterminer la méthodologie de gestion des structures du projet et en contrôler la gestion.

- élire pour la durée d’un an les membres de la Direction Générale et de la Commission de Révision des Comptes dont elle contrôle les activités.

- prononcer la dissolution de la Coopérative ou cas échéant de ses autres organes.
- résoudre en appel les litiges relatives à la gestion du projet et tous les litiges concernant la Direction Générale.
- nommer selon ses exigences des commissions et représentants permanents ou ad hoc y compris ceux avec des tâches investigatrices.
- voter toute décision d’aliénation de propriété immobilière de la Coopérative.
- voter toute décision d’achat et/ou d’investissement, et/ou de vente de biens mobiliers de l’association pour une valeur qui sera établie de coopérative à

  coopérative.

- se prononcer sur tout problème qui n’est pas expressément la responsabilité de la Direction ou des autres organes de la Coopérative.

 

Du point de vue de la division des responsabilités, l’une des choses les plus importantes est que la commission centrale choisit les équipes de direction, à considérer comme le “gouvernement” du projet.

 

La direction générale.

 

La direction du projet.

 

D’entre les tâches prévues de la direction, et sujet toujours aux décisions prises des populations pendant la mise en place des structures, se trouvent:

 

-la gestion des bureaux centraux du projet et du dépôt du projet, dont la propriété est mise au nom de la Commission Centrale du Projet .

-la coordination de la gestion des structures décentralisées du projet, dont la propriété est mise au nom de la Commission Centrale du Projet pour le compte des organes du projet intéressés par les différentes structures.

- la solution, en premier recours, des litiges liées au projet et à ses structures.

- la liaison au niveau du projet, et support à faveur des structures locales sociales, financières, de production et de service établies du projet.

- la coordination et gestion de tous les problèmes et toutes les structures pour lesquels ni les commissions réservoir, ni les commissions  forage ne sont expressément responsables.

 

La direction générale est automatiquement responsable de tout service et de toute obligation liés au projet restés sans couverture spécifique dans l’organisation du projet.

 

La direction générale se composera d’habitude d’entre les cinq et neuf membres y compris les assistants administratifs:

 

- Un directeur général (choisi pour ses qualités de chef et de sa vision intégrée – il n’est pas nécessaire qu’il soit alphabétisé)

- Un comptable général (il a besoin de quelques bases techniques) et un assistant apprenti.

- Un spécialiste d’ordinateurs (contrôleur de système) et assistant apprenti.

- Assistants secrétaires (2) y comprise au moins une personne avec quelque connaissance de l’anglais ou du français.

- Opérateurs du dépôt/chauffeurs (2)

- Jardinier (optionnel)

- Gardiens, deux ou plus, selon les exigences.

 

Les services de nettoyage, les jardiniers, les gardiens peuvent être fournis à travers des coopératives externes qui fonctionnent dans le cadre du système local