ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL
INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.
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3.0 Licence.
VIVONS TOUGAN
Édition
02 : 27 Décembre, 2013.
La protection des intérêts des
partenaires et des bailleurs de fonds.
Le projet
Vivons Tougan incorpore des mécanismes innovateurs
pour la protection des intérêts des partenaires et des bailleurs de fonds et
pour la réduction de leur exposition aux pertes financières pendant les
différentes phases d’exécution du projet.
Le contrôle direct sur le fonds en compte capital du
projet.
En premier lieu, les
partenaires signent leur déclaration de partenariat, Déclaration de partenariat (codonateurs) pour la mise en œuvre du projet.
Par
la suite, les partenaires constituent la coopérative «Projet Vivons Tougan
(Exécution)» .
L’article 10 des statuts prévoit que l’association se compose d’une personne nommée par chacun des membres (partenaires) signataires.
L’article 22 des statuts
prévoit qu’il sera ouvert un compte capital au
nom du projet dans une institution bancaire de [lieu]
L’article 23 des statuts prévoit que tout les retraits du compte capital requiert les signatures de tous les membres du conseil.
L’article 24 des statuts
prévoit que les montants
retraits du compte capital sont versés sur demande du Coordonnateur dans des
comptes exécutifs du projet à gestion du coordonnateur.
L’article 25 des statuts prévoit que les retraits supérieurs à
CFA 3.000.000 des comptes exécutifs demandent la co-signature
du Coordonnateur et du président du Conseil de la coopérative «Projet Vivons Tougan
(Exécution)» . Les retraits supérieurs à CFA 10.000.000 demandent une
décision d’autorisation spécifique de la part du Conseil de la coopérative «Projet Vivons Tougan
(Exécution)» .
Dans la pratique, les
fonds du projet sont versés par les bailleurs de fonds (et le cas échéant par
des partenaires) sur un compte capital du projet que les membres de la coopérative «Projet Vivons Tougan
(Exécution)» contrôlent directement. Le coordonnateur exécutif du
projet (qui est nommé du Conseil même, dont les membres représentent les
signataires fondateurs) demande au Conseil de verser les fonds dont il a besoin
sur un ou plusieurs comptes exécutifs. Le coordonnateur est autorisé à faire
des petits paiements des comptes exécutifs de manière autonome. Pour des
paiements entre Cfa 3.000.000 et Cfa 10.000.000 doit-il obtenir la co-signature
du Président de la coopérative «Projet Vivons Tougan (Exécution)» . Pour les paiements supérieurs à
Cfa 10.000.000 doit-il obtenir l’autorisation du Conseil de la coopérative «Projet Vivons Tougan
(Exécution)» .
2. Le révision continue de contrôle des comptes en phase
d’exécution.
Structure
de contrôle des comptes. Les partenaires et les
bailleurs de fonds peuvent faire les contrôles continus sur l’avancement de
l’exécution du projet, soit à la phase de transfert de fonds du compte capital
du projet aux comptes exécutifs, soit à la phase d’autorisation des paiements
pour les montants plus importants des comptes exécutifs.
3. La protection offerte au
bailleurs de fonds de l’ordre de séquence de la création des structures.
Voir le résumé de la méthodologie suivie.
Cette forme de protection est
celle la plus effective et innovatrice.
L’exécution du projet passe par une série d'étapes logiques de création
de structures. Tout d’abord celle sociales, suivies de celles financières, puis
de celles de production locale, et enfin des structures de service. L’exposition des bailleurs dans un moment
quel que ce soit de l’exécution du projet est réduite. Ce résultat est rendu
possible à travers l’exécution du projet par tranches, ou bien à travers
l’ordre de séquence de la réalisation des différentes structures du projet. Du
travail sur la structure suivante n’a lieu qu’une fois les structures
précédentes ne soient en place et fonctionnelles. Comme résulte des
graphiques dont à la graphique des frais du projet par trimestre doit-on créer une
structure donnée, selon la phase d’avancement du projet, avant de créer celles
successives.
Le contenu en capital
formel nouveau des structures à créer s’augmente à main l’exécution du projet
ne se développe. Les premières structures créées (celles sociales et
financières) ont un contenu en capital formel réduit. Les structures
intermédiaires (celles productives) ont besoin d’un niveau moyen de capital
formel. Les dernières structures (celles de service), et en particulier celles
du système de fourniture en eau potable distribuée, ont le niveau le plus élevé
de contenu en capital formel. Au moment de la mise en exécution des structures
de service, la plupart du travail y nécessaire peut être réalisée dans le cadre
du système local d’échange, on est déjà en train de faire la récolte des frais
de gestion et les réserves en monnaie formelle à couverture de l’entretien et
du remplacement à long terme , et la production locale de beaucoup des biens
nécessaires aux structures de service a déjà été commencée.
L’ordre précis de séquence des
activités est relevable au plan des activités en général, par an, et par
trimestre.
À part quelques investissements d’établissement pour
un montant total de € 338.250, soient :
Moyens de transport (voix 30101-30105) € 125.000
Mobilier, ordinateur du bureau etc. ( voix
30201-30205) € 24.000
Pièces détachées (voix 30301-30302) € 13.200
Matériel pour ateliers (voix 3040101-3040304) €
7.000
Utilisation véhicules (voix 40101-40106) €
89.250
Bureau central (voix 4040201-4020210) € 69.000
Consommables et services (voix 40301-40404) € 10.800
les investissements en monnaie formelle
nécessaires à la création des structures sociales et financières ne montent
qu’à € 454.500, soient:
Clubs d’hygiène : Voix
60101-60105. (Dépenses formelles
€ 105.000 sur un total de € 217.050 )
Éducation à l’hygiène aux écoles : Voix 60201-60203.
(Dépenses formelles € 25.000 sur un total de € 45.700,
)
La création des structures sociales : Voix
60301-60304. (Dépenses formelles € 28.000
sur un total de € 259.300 )
Graphique pour les dépenses pour la création d système
local d’échanges SEL –LETS : Voix 60401-60409.( Dépenses formelles € 28.000 sur total de €411.850)
Graphique des frais de la création de la structure des
microcrédits : Voix 60501-60505. (Dépenses formelles € 30.500 sur un total de € 153.800 )
Le total des dépenses en monnaie formelle à
couverture des voix 30101-40404 et 60101-60505 ne monte qu’à € 554.750
La partie la plus importante du travail est faite des
populations locales elles-mêmes.
Sans avoir en fonction le système local d’échange et
celui des microcrédits, on ne procède pas en tout cas outre les premières
voix au bilan ci-dessus citées. La plupart des achats couvre des
biens en compte capital, qui seront, cas échéant, revendables.
Les dépenses totales pour établir le projet et
pour créer les structures sociales et financières montent à +/- Euro
800.000, dont une part serait éventuellement récupérable à travers la revente
des biens en compte capital achetés.
De la même façon, on ne procède pas à la création des
structures de service avant que celles nécessaires à la production locale ne
soient en place et fonctionnelles.
Le montant total à risque
dans un moment donné quel que ce soit du projet ne dépasse pas Euro
1.000.000, dont une partie exprimée en biens en compte capital
partiellement recouvrable, qu’au moment de l’achat des systèmes de pompage et
des panneaux photovoltaïques vers la fin de la première année du projet comme
le graphique des frais du projet par trimestre fait voir surtout pour le cinquième
trimestre. Pour informations ultérieures consulter surtout le graphique sur les dépenses pour les fournitures :Voix 702201-70222.
Les graphiques suivants présentent les dépenses aux cours
des trimestres où l’utilisation du capital initial est la plus intensive :
