ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.

 

                                                                                    01. Cours e-learning: Diplôme de Développement Intégré (Dip. Dév.Int)

 

Édition 04: 07 Avril, 2010

 

 

 

 

 

 

 

Valeur attribuée : 06 points sur 18

Travail prévu : 186 heures sur 504

 

Les points ne sont attribués qu’après le complètement réussi de l’examen consolidé pour la Section B : Les Solutions aux Problèmes.

 

 

Cinquième bloc : Comment les structures dont au troisième bloc font face à des problèmes spécifiques.

 

Valeur attribuée : 02 points sur 18

Travail prévu : 54 heures sur 504

 

Les points ne sont attribués qu’après le complètement réussi de l’examen consolidé pour la Section B : Les Solutions aux Problèmes.

 

 

Cinquième bloc : Comment les structures dont au troisième bloc font face à des problèmes spécifiques.

 

Section 6: Corruption. [5 heures]

 

02.00 Heures analyse matériel du Modèle.

02.00 Heures approfondissement.

01.00 Rédaction rapport.

 

 

Approfondissement des aspects externes aux structures des projets.

 

 

Votre référence de base :  La Convention des Nations Unies sur la Corruption, Médida (Mexique) Septembre, 2003. (140 pays signataires, 92 ratifications au 14 Septembre 2007 – source Interpol)

 

L’article 2 en prévoit les définitions suivantes:

 

« a) On entend par “agent public”:

i) toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d’un État Partie, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non rémunérée, et quel que soit son niveau hiérarchique;

ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, tels que ces termes sont définis dans le droit interne de l’État Partie et appliqués dans la branche pertinente du droit de cet État;

iii) toute autre personne définie comme “agent public” dans le droit interne d’un État Partie.

Toutefois, aux fins de certaines mesures spécifiques prévues au chapitre II de la présente Convention, on peut entendre par “agent public” toute personne qui exerce une fonction publique ou qui fournit un service public tels que ces termes sont définis dans le droit interne de l’État Partie et appliqués dans la branche pertinente du droit de cet État;

b) On entend par “agent public étranger” toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d’un pays étranger, qu’elle ait été nommée ou élue; et toute personne qui exerce une fonction publique pour un pays étranger, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique;

c) On entend par “fonctionnaire d’une organisation internationale publique” un fonctionnaire international ou toute personne autorisée par une telle organisation à agir en son nom;

d) On entend par “biens” tous les types d’avoirs, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant la propriété de ces avoirs ou les droits y relatifs;

e) On entend par “produit du crime” tout bien provenant directement ou indirectement de la commission d’une infraction ou obtenu directement ou indirectement en la commettant;

f) On entend par “gel” ou “saisie” l’interdiction temporaire du transfert, de la conversion, de la disposition ou du mouvement de biens, ou le fait d’assumer temporairement la garde ou le contrôle de biens sur décision d’un tribunal ou d’une autre autorité compétente;

g) On entend par “confiscation” la dépossession permanente de biens sur décision d’un tribunal ou d’une autre autorité compétente;

h) On entend par “infraction principale” toute infraction par suite de laquelle est généré un produit qui est susceptible de devenir l’objet d’une infraction définie à l’article 23 de la présente Convention;

i) On entend par “livraison surveillée” la méthode consistant à permettre la sortie du territoire, le passage par le territoire, ou l’entrée sur le territoire d’un ou de plusieurs États, d’expéditions illicites ou suspectées de l’être, au su et sous le contrôle des autorités compétentes de ces États, en vue d’enquêter sur une infraction et d’identifier les personnes impliquées dans sa commission. » 

 

Voir aussi la Convention Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption, Maputo, Juillet, 2003. (40 pays signataires, 16 ratifications au 15 Février 2007 – source Interpol)

 

Une autre ressource est : Silent and lethal : How Quiet Corruption undermines Africa’s development, World Bank, Africa Development Indicators 2010, Washington 2010. Ce document (en anglais) se réfère aux conséquences directes et longue terme de faibles niveaux d’effort, à la  fuite de ressources et à la régulation inadéquate en particulier dans les secteurs de l’éducation, de la santé, et celui privé.

 

Voir aussi Lutte Contre la Corruption – Note de Pratique, PNUD, Février 2004, au point 2.1 de laquelle on écrit :

 

“La corruption est essentiellement un problème de gouvernance, un constat d’échec des institutions et la marque d’un manque de capacités de gérer la société au moyen de systèmes équilibrés de freins et de contrepoids sociaux, judiciaires, politiques et économiques. Quand ces systèmes formels et informels s’avèrent inopérants, la mise en oeuvre et l’application des lois et des politiques assurant la responsabilisation et la transparence deviennent plus difficiles. » 

 

Une fois arrivé à dépendre de la primauté du droit, il faut que les institutions dont la tâche est de l’assurer fonctionnent. Le jeune Karl Rossmann, le personnage principal du roman «Amerika » (publié en 1927) de Franz Kafka se demande par exemple : à quoi ça sert la justice là où ceux qui ont la tâche de l’appliquer n’ont pas le vouloir de le faire ? 

 

Au cours de votre travail sur la fuite financière : la corruption et  l’approfondissement y relatif  dont à la section 1 analyse des causes de la pauvreté du premier bloc la pauvreté et la qualité de vie du cours avez-vous traité la corruption sur grande échelle qui influence les économies nationales, surtout celles des pays pauvres. Entre la corruption à cette niveau, et celle dont à  l’analyse des mesures internes aux structures des projets existe une  zone grise où des cas de corruption peuvent se présenter.

 

Il s’agit des aspects de la sécurité physique de personnes et choses, et de situations d’abus de pouvoir. 

 

La sécurité physique des personnes et choses

 

On a abordé quelques aspects relatifs à la sécurité physique à la  Section 2. Les services à la base d’une bonne qualité de vie du premier bloc la pauvreté et la qualité de vie du cours.

 

Les structures des projets de développement intégré ne se substituent pas aux instances formelles administratives et judiciaires de l’état.

 

Pour assurer l’intégrité des personnes et choses doit-on dépendre de services tels celui de la police, qui dépendent du ministre des affaires internes, ceux des douaniers, qui dépendent du ministre des douanes (soit du ministre des finances) et, dans certaines situations d’émergence, les forces militaires, qui dépendent du ministre de défense. Quelques pays connaissent aussi une force de police militaire qui dépende du ministre de la défense. Tous les pays connaissent aussi un ou plusieurs services secrets, dont un dépende d’habitude du cabinet du président ou du premier ministre.

 

Les instances formelles bureaucratiques (administratives) locales et publiques comprennent toutes celles auxquelles l’on demande une autorisation. On passe de l’enregistrement des coopératives, aux permis de construction, aux permis d’utilisation des terrains, aux rapports avec les systèmes éducatifs ou sanitaires. 

 

L’abus du pouvoir

 

En beaucoup de pays pauvres les représentants des services de l’état ne sont pas bien payés. Parfois ne reçoivent-ils même pas leur salaire sur base régulière. La tentation d’abuser du pouvoir dont l’on dispose tende à s’augmenter.

 

Dans quelques cas l’on est même nommé à une occupation administrative au but précis de s’abuser du pouvoir. En ce cas on entre souvent dans le secteur de la criminalité organisée.

 

1. Recherches.

 

Vous êtes membre de l’équipe d’exécution d’un projet de développement intégré. Vous êtes responsable de l’importation de panneaux photovoltaïques et de pompes solaires de l’Europe. Sur une page décrivez les phases, à partir de l’arrivée des biens au port ou à l’aéroport de votre pays, jusqu’au moment de leur arrivée en dépôt auprès des magasins de stockage gérés du projet, où vous pensez de pouvoir courir des risques de corruption, vol etc. Indiquez à côté de chaque voix, comment vous comptez de prévenir le risque même.

 

2. Recherches.

 

Vous êtes coordonnateur de l’exécution du projet de développement intégré dans votre zone. Vous connaissez bien personnellement les administrateurs locaux. Vous avez besoin d’autorisation pour l’emplacement de 200 réservoirs et de 200 tracés de tuyaux de refoulement des 40 forages aux 200 réservoirs. Sur une page décrivez les phases de passage de votre application (le texte même de l’application n’est pas demandé) jusqu’à la formalisation définitive de l’agrément des autorités locales. Pensez-vous d’être confronté avec des problèmes de corruption ?

 

3. Opinion.

 

Un panneau solaire à 300 Watts crête à été volé d’une installation sur le toit d’une salle d’études de propriété de la Commission Réservoir locale dont vous êtes le Président. Le panneau est doté d’un chip électronique. Vous avez un sensor qui vous permet de localiser le panneau auprès d’un membre de la Coopérative de Gestion Permanente servi d’une autre commission réservoir. Vous demandez à l’intéressé de vous rendre le panneau. Il refuse. Sur une page  décrivez les phases suivies pour obtenir la restitution du panneau. Pensez-vous d’être confronté avec des problèmes de corruption au cours de votre initiative?

 

4. Opinion.

 

Un panneau solaire à 300 Watts crête à été volé d’une installation sur le toit d’une salle d’études de propriété de la Commission Réservoir locale dont vous êtes le Président. Le panneau est doté d’un chip électronique. Vous avez un sensor qui vous permet de localiser le panneau auprès d’une personne hors de la zone du projet où il n’y a aucun projet de développement intégré. Vous lui demandez de vous rendre le panneau. Il refuse. Sur une page décrivez les phases suivies pour obtenir la restitution du panneau. Pensez-vous d’être confronté avec des problèmes de corruption au cours de votre initiative?

 

5. Opinion.

 

Un panneau solaire à 300 Watts crête à été volé d’une installation sur le toit d’une salle d’études de propriété de la Commission Réservoir locale dont vous êtes le Président. Le panneau est doté d’un chip électronique. Vous avez un sensor qui vous permet de localiser le panneau auprès du chef de police. Vous lui demandez de vous rendre le panneau. Il  refuse. Sur une page décrivez les phases suivies pour obtenir la restitution du panneau. Quelles sont vos probabilités de succès ? Quels risques pouvez vous courir ?