ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.

 

Édition 02: 05 Septembre, 2009.

Édition 07 : 26 Septembre, 2013.

 

01. Cours e-learning : Diplôme de Développement Intégré (Dip. Dév. Int)

 

Trimestre 1.

 

 

SECTION B : LES SOLUTIONS AUX PROBLÈMES.

 

 

Valeur attribuée : 06 points sur 18

Travail prévu : 186 heures sur 504

 

Les points ne sont attribués qu’après le complètement réussi de l’examen consolidé pour la Section B : Les Solutions aux Problèmes.

 


 

Troisième bloc : Les solutions aux problèmes.

 

Valeur attribuée : 01 point sur 18

Travail prévu : 36 heures sur 504

 

Les points ne sont attribués qu’après le complètement réussi de l’examen consolidé pour la Section B : Les Solutions aux Problèmes.

 

[16.00 Heures] Section 1 : L’analyse anthropologique à trois niveaux. (Valeur 0.5 point)

[16.00 Heures] Section 2 : La division des responsabilités entre les structures aux trois niveaux. (Valeur 0,5 point)

[04.00 Heures] Examen de passage au Bloc 4 : Les structures à créer.

 

Le point n’est attribué qu’après le complètement réussi de l’examen consolidé pour la Section B : Les solutions aux problèmes.

 


 

[16.00 Heures] Section 2 : La division des responsabilités entre les structures aux trois niveaux. (Valeur 0,5 point)

 

Division des responsabilités. [14.00 Heures]

 

01. La chaîne des responsabilités. 

02. Illustration de la division des responsabilités. 

03. Les commissions réservoir. 

04. Les commissions forage. 

05. La commission centrale. 

06. La coopérative permanente de gestion des structures. 

07. La coopérative d’exécution du projet. 

 


 

Division des responsabilités. [14.00 Heures]

 

01. La chaîne des responsabilités.  (Au moins 2 heures).

 

Le droit au développement local.

 

“The best economic and environmentally sound solutions are place-based, diverse according to region, and are responsive to local communities and social needs.” ( Lake O.O.,  Rights of Nature : Planting Seeds of Real Change, Global Exchange, San Francisco, 2012.)

 

«Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis. … une nation n'a pas plus qu'un roi le droit de dire à une province : «Tu m'appartiens, je te prends». Une province, pour nous, ce sont ses habitants ; si quelqu'un en cette affaire a droit d'être consulté, c'est l'habitant.»  ( Ernest Renan, Qu’est-ce qu’une nation?, Conférence, Sorbonne, 11 mars, 1882. )   

 

“If nature were in charge of creating an enduring human economy, she would surely apply the same principles she applies in natural systems. Her goal would be a global system of bioregional living economies that secure a healthy, happy, productive life for every person on the planet in symbiotic balance with the non-human systems on which we humans depend for breathable air, drinkable water, fertile soils, timber, fish, grasslands, and climate stability. Each bioregional economy would meet its own needs for energy, water, nutrients, and mineral resources through sustained local capture, circular flow, utilization, and repurposing. Decision making would be local and the system would organize from the bottom up. Diversity and redundancy would support local adaptation and resilience.” ( D.Korten, What Would a Down-to-Earth Economy Look Like?, YES ! Magazine, Bainbridge Island, 21 Janvier, 2013.)

 

Selon  F.M. Lappé dans  Before You Give Up on Democracy, Read This!, (The Huffington Post, New York, 18 Septembre, 2013.) a-t-on besoin de trios conditions pour pouvoir faire faces aux exigences humaines virtuelles de la liaison, sens et pouvoir. Elles sont:

 

La dispersion fluide et continue du pouvoir.
La transparence des relations humaines.
Des cultures de responsabilité mutuelle au lieu de reproches à sens unique.

 

Les structures prévues des projets de développement intégré assurent que ces trois conditions soient satisfaites.

 

Le principe de la subsidiarité.

 

Au cours de la Section 1 L’analyse anthropologique à trois niveaux du Bloc 3, et surtout à la section 05. Les lignes de gestion des projets individuels avez-vous fait une analyse de l’architecture des projets  de développement intégré.

 

Nous avons pu voir qu’en principe les structures prévues passent verticalement à travers tous les trois les niveaux de gestion, partant des commissions réservoir, passant par les commissions forage, pour arriver à la commission centrale.

 

Au cours de cette section 2 du Bloc 3 va-t-on faire une analyse élémentaire des tâches effectivement réservées aux trois niveaux de gestion des diverses structures.

 

“The principle of subsidiarity – devolving decision-making to as local as appropriate- should be promoted.” (Verzola P. (Jr) and Quintos P., Green Economy : Gain or Pain for the Earth’s Poor, IBON International, Quezon City, November, 2011.)

 

Les concepts de «Nidification » (Nesting) et subsidiarité 

Le concept de la subsidiarité est l’un des principes à la base de l’Union Européenne.  L’Europa Glossaire de l’Union Européenne (au 02 Juillet, 2009) donne l’explication suivante du terme :

“Subsidiarité

Suite à la signature du traité de Lisbonne, le glossaire est en cours d'actualisation.

Le principe de subsidiarité est défini à l’article 5 du traité instituant la Communauté européenne. Il vise à assurer une prise de décision la plus proche possible du citoyen en vérifiant que l'action à entreprendre au niveau communautaire est justifiée par rapport aux possibilités qu'offre l'échelon national, régional ou local. Concrètement, c'est un principe selon lequel l'Union n'agit - sauf pour les domaines de sa compétence exclusive - que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Il est étroitement lié aux principes de proportionnalité et de nécessité qui supposent que l'action de l'Union ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité.

Le Conseil européen d'Edimbourg de décembre 1992 a approuvé une déclaration concernant le principe de subsidiarité, qui en fixe les règles d’application. L'approche découlant de cette déclaration est reprise par le traité d'Amsterdam dans un protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité instituant la Communauté européenne. Ce protocole introduit, entre autres, l'analyse systématique de l'impact des propositions législatives sur le principe de subsidiarité, et l'utilisation, dans la mesure du possible, des mesures communautaires moins contraignantes.”   

Le noyau de la subsidiarité reste dans le concept que chaque tâche particulière devrait être décentralisée au niveau le plus bas qui ait la capacité d’en donner exécution. Le concept est appliqué dans les sphères les plus élevées de l’Union Européenne. Il s’applique aussi au niveau du développement intégré local. 

 

1. Opinion.

 

Sur une page expliquez comment les principes de la subsidiarité dont au traité Européen s’appliquent aux structures prévues des projets de développement intégré.

 

Dans sa directive sur la décentralisation du 28 Août 2001,  la GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (l’Agence  Allemande pour l’Aide au Développement) écrit :

 

«  1. Importance [de la subsidiarité] au regard de la politique de développement

 

La décentralisation contribue à la mise en place de conditions cadres sur le plan politique et administratif selon le principe de subsidiarité.

 

Des structures décentralisées

 

•= peuvent contribuer à réduire la pauvreté en garantissant des services mieux adaptés aux besoins, plus souples, plus novateurs et à moindres coûts que des structures centralisées ;

 

•= offrent, surtout aux populations pauvres (hommes et femmes), des possibilités de participation à la vie politique et peuvent ainsi éviter que la démocratie demeure le projet d'une classe moyenne urbaine (riche) ;

 

•= peuvent contribuer à une meilleure gestion des conflits et donc à préserver la paix, du fait qu'elles offrent des structures et stratégies pertinentes pour le règlement pacifique des conflits et que l'introduction d'un système d'élection à plusieurs niveaux (répartition verticale des pouvoirs) protège la population des effets préjudiciables de confrontations constantes et paralysantes pour l'obtention du pouvoir politique national ;

 

•= font entrave à une redistribution en faveur d'une minorité locale riche en ce sens que les ressources mobilisées au niveau local ne se perdent plus par «captation» vers le haut ;

 

•= offrent en outre la possibilité pour les initiatives d'autopromotion locales des populations pauvres et leurs activités d’entrepreneuriales de bénéficier d'une promotion appropriée. » 

 

2. Opinion.

 

Sur une page écrivez 5 paragraphes brefs indiquant comme les bénéfices de la GTZ ci-dessus cités sont réalisés à travers l’application des concepts de développement intégré.  

 

Votre lecture (en anglais, et écrite, malheureusement, dans un langage plutôt formel) à cet égard est : Marshall J.R., Nesting, subsidiarity, and community based environmental governance beyond the local level, International Journal of the Commons, Vol. 2 no.1, January 2008, pp. 73-97, Igitur, Utrecht Publishing & Archiving Services for IASC, Utrecht 2008.

 

À la page 80, écrit-on :

 

« Interpreting subsidiarity

 

The focus on the problem of assigning tasks across governance levels has revolved largely around the ‘principle of subsidiarity’. Although various definitions of this principle exist, they generally share in common the implication that any particular task should be decentralized to the lowest level of governance with the capacity to conduct it satisfactorily. The original justification for this principle was moral, stemming from ‘a conviction that each human individual is endowed with an inherent and inalienable worth, or dignity’, and accordingly that all social groupings should ultimately be at the service of the individual [Source citée :British Institute of International and Comparative Law, BIIC, 2003. Subsidiarity: A preliminary discussion paper. Paper presented at Lisbon International Symposium on Global Drug Policy, 23-24 October, Lisbon.BIIC 2003, p. 2.] This conviction implied that a higher level of organization should refrain from undertaking tasks that could be performed just as well by a grouping closer to the individual. The principle is now also widely hypothesized to have practical advantages for large-scale social problems. Schumacher (1973) drew public attention to these advantages when, in Small is Beautiful, he invoked subsidiarity as a key principle for successful large-scale organization. The nations of Europe adopted this principle as one of the central constitutional principles for the European Union (made effective with the signing of the Amsterdam Treaty in 1999).

 

The relevance of this principle to community-based governance of larger-scale environmental problems has not gone unnoticed by common property scholars. For instance, McKean [ Source citée : McKean, M.A. 2002. Nesting institutions for complex common-pool resource systems. In Proceedings of the 2nd International Symposium on Landscape Futures, December 2001, eds. J. Graham, I.R. Reeve, and D.J. Brunckhorst. Armidale: Institute for Rural Futures and University of New England.2002, p. 8] proposed that the advantages of small groups in achieving voluntary cooperation be extended to large-scale common pool resource problems by means of  “nested groups … with subsidiarity” .  

 

Consistent with the definition given above, McKean’s (2002, p. 10) understanding of the subsidiarity principle is that it requires all tasks to be performed at the lowest possible level of governance. She proposed the following rule for deciding how low ‘possible’ is: an individual subunit of the governance system is free to undertake all the tasks that do not affect anyone in another subunit, ‘but we move up a notch to a higher level if a subunit wants to engage in behaviour that will affect any other subunit’. Hence, any task is centralized to higher, more inclusive, levels until a level is reached where all individuals with a substantive interest in the task are represented adequately. » 

 

[Pour la référence à Schumacher (1973) voir : Schumacher E.F.  Small is Beautiful, Economics as if People Mattered, première édition Blond & Briggs, Londres, 1973 ; deuxième édition Hartley & Marks, Vancouver, 1999 ISBN 0-88179-169-5. Version en français : «Small is Beautiful – Une Société à la mesure de l’homme », Contretemps/Le Seuil, Paris, 1978.  Quelques citations du livre du Schumacher se trouvent au site web : http://www.smallisbeautiful.org/about/efs_quotes.htm . ]

 

(R. Schleicher-Tappeser dans How renewables will change electricity markets in the next five years, (Elsevier, Energy-Policy (2012, http://dx.doi.org/10.1016/j.enpol.2012.04.042) se réfère dans sa conclusion ( à la Section 4) aux éléments d’autogestion et au «chaos » que l’application du principe de la subsidiarité à la fourniture de l’énergie au niveau le plus bas du marché implique. Tels éléments sont typiques des projets de développement intégré où l’on s’attend que l’énergie utilisée dans une zone de projet y soit générée et utilisée localement.

 

3. Opinion.

 

Écrivez une page expliquant la relation entre les concepts de développement intégré et le concept, ci-dessus cité, que «each human individual is endowed with an inherent and inalienable worth, or dignity. » [Chaque individu humain est doté d’une valeur ou dignité inhérente et inaliénable ]

 

À la page 93, Marshall fait la conclusion qu’il faut :

 

« 1. Allocate tasks across levels in accordance with the principle of subsidiarity; i.e., decentralize each task to the lowest level with capacity to conduct it

satisfactorily.

 

2. The capacity at a given level to conduct a task satisfactorily depends partly on whether all actors with an interest in the task are represented at that level.

 

3. The capacity at a given level to perform a task satisfactorily depends also on whether there is sufficient access at that level to all the capacities needed to

achieve that standard of performance.

 

4. The capacity at a given level to perform a task satisfactorily can often be enhanced through strategies seeking to strengthen access to the requisite capacities. Subsidiarity obliges actors at higher levels to explore such opportunities before ruling out the possibility of decentralizing tasks to lower levels.

Meanwhile, it cautions against over-optimistic expectations of how quickly lower-level capacities to cope with decentralization can be developed.

 

5. Actors tend to participate in activities designed to build their capacities only when they expect participation to help further their goals. Capacity-building

efforts are therefore unlikely to succeed unless the target population has secure rights to benefit from the capacities developed.

 

6. Units assigned tasks in accordance with the subsidiarity principle should be allowed as much autonomy as possible in how they decide to conduct those

tasks.

 

7. Despite any rhetoric to the contrary, government actors often perceive a vested interest in resisting authentic application of the subsidiarity principle. Their

success in resisting derives just as much from fiscal dominance and cognitive hegemony as it does from formalised powers. When authentic subsidiarity does occur, this is often due to strategic bottom-up efforts to overcome this resistance by mobilizing a bandwagon of support from higher levels. (p.93) » 

 

En ce qui concerne les objectifs du Millénaire, on a pu constater que les actions y prévues sont pour la plupart élémentaires. On n’a besoin ni de consultants, ni de spécialistes des pays industrialisés, ni de technologies dites «avancées » .

 

À la  Sect. 2 : Rapporter les objectifs aux services dont au bloc 1 a-t-on donné des indications sur comment les projets de développement intégré permettent la réalisation de la  plupart des actions nécessaires au niveau de base. Ce niveau n’est pas celui de la commission réservoir, mais celui du ménage individuel. Par exemple, à travers l’installation au niveau des ménages des systèmes d’assainissement écologique à compostage à sec avec recyclage sur lieu des urines et des eaux grises pour la production alimentaire domiciliaire (sécurité alimentaire) résout-on en un coup beaucoup de problèmes. Surtout là où l’on introduit des structures financières qui  permettent leur réalisation sans qu’on ait besoin de monnaie formelle.

 

4. Opinion.

 

Faites un analyse à neuf paragraphes sur deux pages  sur comment les conclusions de Marshall sont respectées dans les projets de développement intégré. Naturellement êtes-vous libre d’exprimer des doutes et des critiques et de faire des suggestions. Vos paragraphes sont :

 

1) Introduction (très brève)

2) Décentralisation au niveau le plus bas.

3) Exploitation généralisée de toutes les capacités disponibles à chaque niveau.

4) Représentation adéquate à chaque niveau.

5) Support des échelons supérieurs aux niveaux de base, à faveur de l’exécution de la plupart des activités aux niveaux de base.

6) La certitude des participants en ce qui concerne les bénéfices directs pour eux et leurs familles.

7) L’autonomie d’action prévue, surtout aux niveaux de base.

8) Les intérêts des structures administratives et politiques traditionnelles à ce qu’elles bénéficient elle aussi de la décentralisation prévue.

9) Votre conclusion.  

 



 Troisième bloc : La division des responsabilités entre les structures aux trois niveaux.

 Troisième bloc : Les solutions aux problèmes.


Table matières pour le Diplôme du Développement Intégré  (Dip. Dév. Int)

 Liste des mots clefs.

 Liste des références.

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