ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
Édition
02: 05 Septembre, 2009
01. Cours e-learning :
Diplôme de Développement Intégré (Dip. Dév. Int)
SECTION B : LES SOLUTIONS AUX
PROBLÈMES.
Valeur attribuée : 06 points sur
18
Travail prévu : 186 heures sur
504
Les points ne sont attribués
qu’après le complètement réussi de l’examen consolidé pour
Troisième bloc : Les solutions aux problèmes.
Valeur attribuée : 01 point sur 18
Travail prévu : 36 heures sur 504
Les points ne sont attribués qu’après le
complètement réussi de l’examen consolidé pour
[16.00 Heures] Section 1 :
L’analyse anthropologique à trois niveaux. (Valeur 0.5 point)
[16.00 Heures] Section 2 : La
division des responsabilités entre les structures aux trois niveaux.
(Valeur 0,5 point)
[04.00 Heures] Examen de passage au
Bloc 4 : Les structures à créer.
Le point n’est attribué qu’après le complètement
réussi de l’examen consolidé pour
[16.00 Heures] Section 2 : La
division des responsabilités entre les structures aux trois niveaux.
(Valeur 0,5 point)
Division des responsabilités.
[14.00 Heures]
01. La chaîne des responsabilités.
02. Illustration de la division des responsabilités.
03. Les commissions réservoir.
06. La coopérative permanente de gestion des
structures.
07. La coopérative d’exécution du projet.
Division des responsabilités.
[14.00 Heures]
07. La coopérative
d’exécution du projet. (Au moins
deux heures).
Dans
la section 06. La coopérative permanente de gestion des
structures du Boc 3 a-t-on analysé les responsabilités de
On a
vu qu’à un certain moment, la gestion de chaque structure créée passe à la
Coopérative Permanente de Gestion des Structures. À quel moment est-ce que ce
passage a lieu ? Qui fait la décision ? Qui est responsable des
structures des structures créées mais pas encore fonctionnant. ?
Lisez bien les 05.08 Statuts de l’ONG dénommée (nom de l’ONG)
chargée de l’exécution du projet dont l’article 3 dit :
« L’Association est créée pour la seule
période de la mise en exécution du projet et a une durée maximum de dix
ans. »
La durée prévue pour la réalisation du projet est
deux ans.
1. Opinion.
Sur une page A4 (maximum 500 mots) expliquez en deux paragraphes
pourquoi, à votre avis, on n’a pas voulu y citer une période de deux ans, et
pourquoi on a prévu une période maximum
de 10 ans. Supposant qu’un projet fusse encore en exécution à l’échéance des
dix ans, qu’est ce qu’y aurait lieu ? Supposant qu’un projet ne fusse pas
encore commencé, qu’est ce qu’y aurait lieu ?
Regardez
le schéma suivant :
Schéma des formalités préparatoires.
À l’article 10 : Le Conseil de
Selon l’article 15 ::
« Article 15 : Le coordonnateur est nommé
pour la durée de l’exécution du projet. Il est responsable de l’exécution du
projet jusqu’au passage des structures créées à
Il arrête les états de situation des inventaires,
des comptes, des bilans qui doivent être soumis à
Il ouvre et fait fonctionner tout compte en
banque ou compte courant au nom du projet.
Il rend compte au Conseil et informe
Parmi les dispositions financières trouve-t-on
les articles suivantes :
« Article 24 : Les montants retraits du compte capital sont
versés sur demande du Coordonnateur dans des comptes exécutifs du projet à
gestion du coordonnateur.
Article 25 : Les retraits supérieurs à [montant]
des comptes exécutifs demandent la co-signature du Coordonnateur et du
président du Conseil. Les retraits supérieurs à [montant] demandent une décision
d’autorisation spécifique de la part du Conseil. »
Le coordonnateur (ou le groupe de coordination)
du projet réponde au Conseil de
2. Opinion.
Sur une page faites une analyse
des avantages de la séparation des pouvoirs entre «le
Parlement » et « le
Gouvernement ». Quels éventuels désavantages peut-elle selon vous
apporter ? Pourquoi ?
Regardez le schéma suivant des structures audit
prévues pour les projets de développement intégré aux termes du Modèle. Le
schéma est sujet à modification selon les éventuelles exigences exprimées des
bailleurs de fonds.
Selon l’article 10 des Statuts de l’ONG dénommée (nom de l’ONG) chargée de
l’exécution du projet le Conseil de
Regardez la diapositive suivante:
Structures proposées pour le contrôle des comptes de
l'exécution des projets.
Selon les articles 17-20 sur les pouvoirs
de
« Article 17
Les activités de
l’Association sont placées sous le contrôle d’un commission indépendante de
révision continue des comptes. La commissions de révision des comptes pourrait
comprendre, par exemple, toutefois sans aucune obligation, un ancien directeur
du cour des comptes (président) ; le réviseur des comptes d’un, de plusieurs,
ou de tous les partis fondateurs, un représentant des chambres des ONG, un
représentant du réseau d’associations de développement communautaire ; un
représentant du Ministère des Finances.
Les membres de la
commission de révision des comptes sont nommés par le Conseil pour la période
de la durée exécutive du projet, prévue en 2-3 ans.
Article 18
Le Conseil ne peut
décharger
Article 19
Le paiement, cas échéant,
des membres de la commission de révision des comptes est à la charge des
membres signataires sur base paritaire.
Article 20
La commission de révision des comptes réponde
à l’auditeur indépendant et au Conseil. Elle a des droits complets d’inspection
sans préavis des activités relatives à la gestion du projet et d’accès à toutes
les documentations y relatives. »
3. Opinion.
Sur une page
expliquez comment le coordonnateur doit répondre à la commission de révision
permanente des comptes et comment vous pensez que la commission même devrait travailler.
Pensez-vous que la séparation des pouvoirs est suffisante ? Quelles
améliorations, cas échéant, voudriez-vous voir apportées aux Statuts?
À
l’article 10 des Statuts de l’ONG dénommée (nom de l’ONG) chargée de
l’exécution du projet le Conseil de
“Nommer, cas échéant avec l´accord
des bailleurs de fonds, l´auditeur indépendant, et définir ses pouvoirs et
mansions.”.
Selon les articles 21 et 22 :
“Article
21
Les activités
de
L’auditeur
indépendant est nommé pour la durée de
l’Association.
Article 22
L’auditeur
indépendant réponde exclusivement aux bailleurs de fonds et au Conseil de
l’Association. Il a des droits complets d’inspection sans préavis des activités
relatives à la gestion du projet individuel en question et d’accès à toutes les
documentations y relatives. “
Il
s’agit d’une deuxième niveau indépendant de contrôle des comptes. Celui-ci est
l’audit traditionnel.
4. Opinion.
Vous êtes Président de la commission de révision continue
des comptes d’un projet de développement intégré.. Sur une page expliquez vos rapports avec le coordonnateur
du projet, avec le Conseil de l’ONG chargée de l’exécution du projet qui vous a
nommé, et avec l’auditeur indépendant.
Quels contrôles penseriez-vous d’effectuer et avec quel rythme ?
Les statuts de la coopérative permanente de gestion des structures et de l’ONG dénommée (nom de l’ONG) chargée de l’exécution
du projet, tenant compte du contrôle social exercé au niveau des
commissions réservoir, des commissions forage, et de commission centrale, ont été rédigés au but de combattre la
corruption.
La question de la corruption est
traitée en détail à la section 6: Corruption
du cinquième bloc Comment les
structures dont au troisième bloc font face à des problèmes spécifiques
du cours.
5. Opinion.
Sur une page faites un sommaire des mesures prises contre la corruption. À
votre avis, les mesures sont-elles suffisantes ? Sont-elle sujettes, à votre avis, à des
améliorations ? Cas échéant, lesquelles ? Pourquoi ?
Une fois terminé vos travaux pouvez-vous
procéder à la rédaction définitive de Rapport sur la Section 2 du
Bloc 3.
◄ Troisième bloc : La
division des responsabilités entre les structures aux trois niveaux.
◄ Troisième bloc : Les solutions aux problèmes.
◄ Table matières pour le Diplôme du Développement
Intégré (Dip. Dév. Int)
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