NGO "ANOTHER WAY" (STICHTING BAKENS VERZET), NETHERLANDS, SUSTAINABLE INTEGRATED SELF-FINANCING DEVELOPMENT PROJECTS AND ADVANCED DEVELOPMENT TECHNOLOGIES

Le rapport référence FCCC/CP/2001/13/Add.2 de la septième session de la Conférénce des Partis (COP) qui s’est tenue à Marrakesh du 29 Octobre au 10 Novembre 2001, fut publié le 21 Janvier 2002. La Section 2 (Actions prises de la Conférence des Partis) de l’addendum au rapport comprend la decision 17/CP.7 “ Modalités et procédures d’application d’un mécanisme pour un développement propre tel que définie à l’article 12 du Protocole.de Kyoto”.

Le paragraphe 6 (c )de la décision 17/CP.7 donne une description des tâches assignées pour l’adoption au cours de la huitième réunion comme suit :

Élaborer et recommander à la Conférence des Parties, à sa huitième session, des modalités et procédures simplifiées pour prendre en considération, au titre du mécanisme pour un développement propre, les activités de projet de faible ampleur suivantes:

i) Activités de projet visant à produire de l’énergie à partir de sources renouvelables dont la puissance maximale ne dépasse pas 15 mégawatts (ou une valeur équivalente appropriée);

ii) Activités de projet visant à améliorer l’efficacité énergétique qui entraînent des réductions de la consommation d’énergie, du côté de l’offre et/ou de la demande, pouvant atteindre l’équivalent de 15 gigawatt heures par an;

iii) Autres activités de projet qui à la fois réduisent les émissions anthropiques par les sources et émettent directement moins de 15 kilotonnes d’équivalent -dioxyde de carbone par an;

Par implication, les projets de faible ampleur furent divisés en trois groupes :

I. Projets pour la génération d’énergie renouvelable.

II. Projets pour l’augmentation du rendement des équipements portant à une réduction de consommation d’énergie.

III. D’autres projets à petite échelle pour la réduction des émissions faites par l’homme, jusqu’à un limite d’épargnes CO2 de 15 kilotonnes.

Le rapport de la réunion des partis au Protocole de Kyoto qui s’est tenue à Nairobi le 6-17 Novembre 2006 fut publié le 2 Mars, 2007. Au cours de cette réunion, les définitions originairement proposées au paragraphe 6 (c )de la décision 17/CP.7 furent modifiées par 1/CMP.2, paragraph 28) comme suit :

[La réunion}

« 28. Décide de réviser les définitions des activités de projet de faible ampleur au titre du mécanisme pour un développement propre qui font l’objet de l’alinéa c du paragraphe 6 de la décision 17/CP.7, comme suit:

a) Les activités de projet de type I restent les mêmes; il s’agit d’activités de projet visant à produire de l’énergie à partir de sources renouvelables dont la puissance maximale ne dépasse pas 15 MW (ou une valeur équivalente appropriée);

b) Les activités de projet de type II ou activités de projet visant à améliorer l’efficacité énergétique qui entraînent des réductions de la consommation d’énergie du côté de l’offre et/ou de la demande comprennent uniquement les activités dont la production ne dépasse pas 60 GWh par an (ou une valeur équivalente appropriée);

c) Les activités de projet de type III, dénommées aussi autres activités de projet, comprennent uniquement les activités qui se traduisent par des réductions des émissions inférieures ou égales à 60 kt d’équivalent CO2 par an .» Les procédures de calcul relatives aux projets de la catégories III ont été simplifiées.

Les trois groupes de projets à faible ampleur devinrent :

I. Projets pour la génération d’énergie renouvelable jusqu’à une puissance installée de 15 MW (ou équivalent). Cette définition ne fut pas modifiée.

II. Projets d’augmentation du rendement énergétique où la consommation d’énergie est réduite. La dimension maximale fut augmentée à 60 GWh par an, et le groupe fut étendu pour couvrir des équivalents appropriés.

III. D’autres petits projets qui réduisent des émissions de CO2 causée par les activités humaines, jusqu’un maximum d’épargnes CO2 de 15 kilotonnes. La dimension maximale des projets fut augmentée jusqu’à 60 kt de CO2.

Une raison de l’augmentation des dimensions des projets fut que les coûts de conformité pour l’approbation et la validation des projets à petite échelle comme originairement définis résultèrent tellement élevés qu’ils n’étaient plus économiquement viables.

Il peut semble à première vue que les trois groupes de petits projets soient faciles à distinguer l’un de l’autre. Dans la pratique, cela n’est pas toujours le cas.

Les activités individuelles à petite échelle réalisées dans le cadre de projets de développement intégré peuvent se servir de méthodologies rentrant dans tous les trois groupes. Le sens commun indiquerait que là où possible, l’on choisisse des méthodologies simplifiées dont au groupe III. Jusqu’ici la plupart des activités CDM à petite échelle on eu lieu dans le cadre des groupes I et II. Le manque relatif d’applications des méthodologies du groupe III dérive de l’histoire du développement de mécanisme CDM et de l’introduction plutôt récente des procédures simplifiées mêmes. À titre d’exemple, ils n’existent pas toujours des méthodologies simplifiées du groupe III pour la production de briquettes à biomasse renouvelable. La méthodologie choisie à la section 06. La sélection des méthodologies CDM pour les applications est celle AMS-I-E, tandis que celle relative à la distribution des foyers de cuisine améliorés est celle AMS-II-G (version 5).

Pour la sélection de méthodologies dont à la section 06. La sélection des méthodologies CDM pour les applications, l’on a donné préférence aux méthodologies de faible ampleur là où praticable.

Les avantages de l’enregistrement de projets de faible ampleur.

Les avantages des projets de faible ampleur sont les suivants :

- Il peuvent être regroupés (plusieurs projets présentés comme un seul projet) utilisant la formule submission of bundled small-scale project activities (CDM-SSC-Bundle).

- On peut se servir du document de rédaction “simplifiée” des projets CDM-SSC-PDD (version 03 – 22 Décembre 2006). Un guide à la rédaction de ce document est disponible.

- On se sert de méthodologies “simplifiées” pour établir les termes de référence de départ.

- On peut présenter des nouvelles méthodologies pour établir les termes de références selon les systèmes de validation “simplifiés” relatifs aux projets d’afforestation et reforestation (AR):

a) la récolte et l’enregistrement des informations nécessaires au calcul des émissions anthropogéniques (causées par les activités humaines) par source de gaz à serre à l’intérieur de la zone du projet au cours de la période de comptabilisation comme spécifié à l’annexe B relative à la catégorie de projet en question (4/CMP.1, Appendix B, pp. 76-78);

b) le calcul des émissions anthropogéniques (causées par les activités humaines) par sources de gaz à serre à l’intérieur de la zone du projet au cours de la période de comptabilisation comme spécifié à l’annexe B relative à la catégorie de projet en question (4/CMP.1, Appendix B, pp. 76-78);

c) le calcul des réductions des émissions anthropogéniques (causées par les activités humaines) réalisées par l’activité CDM de faible ampleur proposée et pour les effets de fuite, en suivant les conditions prévues pour la catégorie de projet en question (4/CMP.1, Appendix B, pp. 76-78).

- On se sert de la même entité opérationnelle désignée (DOE) soit pour la validation initiale du projet soit pour les validations et les certifications successives. Pour les projets plus grands a-t-on besoin de deux DOEs différentes.

Malgré tels avantages, la complexité de la rédaction et de la gestion des projets CDM de faible ampleur signifie que tels projets, eux aussi, demandent un investissement important en termes du temps y dédié de la part de personnel bien qualifié. Ils sont d’ailleurs sont coûteux. Les frais initiaux d’investissement et ceux de la gestion de l’activité doivent être soigneusement pesés contre les bénéfices potentiels. On a besoin de deux ans, et même de plus, pour que le projet soit autorisé et plusieurs années encore avant l’émission de certificats CER et leur vente. Cela signifie que les frais élevés des préparation sont toujours payables d’avance sans aucune garantie d’approbation de l’application en question.

Récemment a-t-on introduit la possibilité d’accéder à des financements sans intérêts à travers du CDM loan scheme (Programme Environnement des Nations Unies (UNEP) Risø Centre, Roskilde, Mai 2012) pour faire face aux frais de la préparation des documentations de projets CDM dans les pays les moins développés. Tels fonds sont destinés à bénéfice des consultants déjà reconnus du système CDM. L’efficacité de cette nouvelle proc’dure a été mise en question dans le document The CDM loan scheme : Is it additional? du Differ Group, Oslo, Mai 2012.