NGO "ANOTHER WAY" (STICHTING BAKENS VERZET), NETHERLANDS, SUSTAINABLE INTEGRATED SELF-FINANCING DEVELOPMENT PROJECTS AND ADVANCED DEVELOPMENT TECHNOLOGIES

Récemment a-t-on introduit des Programmes d’Activités (PoA) au système CDM. Les PoAs semblent favoriser la possibilité de financement à travers du mécanisme CDM des projets intégrés dans les pays en développement. Un programme d’activités (PoA) définit des paramètres pour l’identification et gestion des activités CDM couvertes du programme même. Il s’agit d’une sorte de convention. Une fois autorisé par le Conseil Exéctuif du système CDM, le PoA s’applique aux activités couvertes main à main elles sont présentées sans qu’on ait besoin de faire de nouvelles soumissions au Conseil Exécutif (EB) du système CMD. Pour des informations complètes sur les PoA voir : Beaurain F., Schmidt-Traub G, Developing CDM Programmes of Activities : A Guidebook, South Pole Carbon Asset Management Ltd, Zurich, 2010.

Au 21 Décembre, 2012, il y avaient 129 Programmes d’Activités Enregistrés sous le système CDM, à peine 2 en 2009, 3 en 2010, 12 en 2011, 2 au cours du premier trimestre du 2012, 17 au cours du deuxième trimestre du 2012, 25 au cours du troisième trimestre du 2012, et 68 au cours du dernier trimestre du 2012. L’augmentation rapide du numéro des applications en 2012 aurait pu être attribuable aux problèmes concernant l’extension du système CDM au de là du 2012. Toutefois, puisque la valeur des certificat de réduction de CO2 s’est réduite à à peine Euro 2 par tonne CO2, il est improbable que la hausse du numéro des PoAs approuvés se répète.

Cliquer ici pour voir un schéma qui démontre comment un PoA pourrait fonctionner dans les pays en développement sur échelle subcontinental. Dans l’exemple, une autorité subrégionale est le “propriétaire” du Programme d’Activités qui constitue parti intégrée de la politique de développement régional. Le programme est géré par un consortium d’ONGs qui sont représentées dans toute la sous - région. Le consortium est responsable de la gestion du programme et de la vente des certificats CER de réduction des émissions. Il fait la récolte des revenus CDM pour le compte du propriétaire du projet et les distribue ou à l’autorité subrégional même à remboursement des frais initiaux en compte capital du projet de développement intégré en question, et/ou aux coopératives responsables de la gestion permanente des structures du projet. Les activités du consortium sont réglés et contrôlés par une Entité Opérationnelle Désignée (DOE) travaillant pour le compte du Conseil Exécutif du système CDM.

Les programmes d’activités relatifs aux projets de développement intégré seront organisés sur deux tranches.

La première tranche du Programme of Activités (PoA) et la PoA mère. Au cas, par exemple, du développement intégré de l’Afrique de l’Ouest (exclus le Nigeria et le Ghana) aurait-on 2.500 applications environ au Programme d’Activités (PoA) mère, soit un projet pour chaque 50.000 habitants environ.

La deuxième tranche se constitue d’un groupement de 13 sous-Programmes d’Activités (PoAs) dont chacun se sert d’une méthodologie CDM spécifique. Chacun des +/- 2.500 projets intégré individuels au niveau subrégional pourra opter à faveur de l’application d’un seul PoA, d’une combinaison quelconque des 13 sous-programmes ou de tous les 13 Programmes, selon les exigences locales. À titre d’exemple, un projet pourra choisir d’appliquer la méthodologie AR AMS-003, Version 1 pour la reforestation de zones humides. Un deuxième projet pourra choisir d’appliquer la méthodologie AR-AMS-0005 dans une zone sans potentiel pour soutenir de la biomasse vivante. Un troisième projet pourrait avoir soit de zones humides que de zones sèches et appliquer les deux méthodologies. Un quatrième projet sans des zones humides ou zones sèches pourrait choisir de ne pas appliquer ni la AR AMS-003 ni la AR-AMS-0005.

Le schéma à deux tranches proposé est différent de ce que le mécanisme CDM a autorisé jusqu’ici. On aura besoin du temps, des investissements financiers et de l’engagement enthousiaste au niveau subrégional pour le faire autoriser par le Conseil Exécutif du Mécanisme pour le Développement Propre (CDM). Une telle approbation pourrait introduire une nouvelle ère pour le financement de projets de développement intégré à bénéfice des pays les moins avancés. La promotion du plan CDM ici présenté constitue une entreprise à risque élevé qui comporte des frais initiaux importants qui devront être payés d’avance sans aucune garantie de succès.

La table 1 montre le plan du Programme d’Activités (PoA) dominant avec les 13 sous-programmes de la tranche secondaire. Au cas, par exemple, du développement de l’Afrique de l’Ouest, le PoA dominant aurait 2500 applications environ. Chacun des sous-programmes aurait à son tour, pour chaque projet individuel de développement intégré, ou une seule application au niveau de projet, ou jusqu’à 45 applications environ au niveau administratif intermédiaire, ou jusqu’à 250 applications environ au niveau des unités administratives de base, ou bien jusqu’à 10.000 applications environ au niveau des ménages. À remarquer que les applications 02 et 03 continueront sur un période de 60 ans – les derniers 40 ans n’y sont pas marqués sur la table à raison de manque d’espace. De même, l’application 06 se poursuivra sur 30 ans – les derniers 10 ans n’y sont pas marqués. À relever d’ailleurs qu’au cas où l’on pense à répéter des projets de démonstration, les périodes de validité des Programmes d’Activités devront être plus étendues pour y prévoir des espaces temporales suffisantes. Les périodes maximales sont 21 ans pour les projets «normaux » et 60 ans pour les projets AR.

Table 1 : Les deux tranches de Programmes d’Activités (PoA) prévues.

Année d’exercice.

Sous-PoAs

Une application au niveau de projet, ou jusqu’à 45 applications au niveau intermédiaire, ou jusqu’à 250 applications au niveau local, ou jusqu’à 10000 applications au niveau des ménages.

Une

application aux termes du PoA

dominant pour chaque projet individuel de développement intégré.

09.01. Réduction émissions CO2 à travers l'utilisation de foyers de cuisine améliorés. Projet à petite échelle : Méthodologie AMS-II-G (version 5).

(21 ans) (Aucune répétition possible.)

09.02. Projets de démonstration pour le rétablissement de forêts, parcs nationaux, et réserves.. Méthodologie AR-AMS-0004 , version 2. (60 ans). (Jusqu’à 60 ans au cas où l’on prévoie des répétitions des projets).

09.03. Activités d'afforestation dans les habitats selon les définitions fournies. La plantation d'arbres fruitiers et à noix. Méthodologie AR-AMS-0002 (version 2). (60 ans) (Aucune répétition prévue.)

09.04. Activités agro -forestières à petite échelle – telle la culture de plantations de bambou sur les prairies et les terres cultivées. Projet à petite échelle : Méthodologie AR-AMS-0001 (10 ans). (Aucune répétition prévue.)

00.05 Activités agro -forestières à petite échelle – plantations de démonstration de Moringa sur des terres marginales : Projet à petite échelle. Méthodologie AR-AMS-0004 , version 2. (10 ans) (Jusqu’à 60 ans au cas où l’on prévoie des répétitions des projets).

09.06. Projet d’afforestation et/ou reforestation (AR) de démonstration sur terres humides utilisant les espèces traditionnelles telles les Mangroves. Projet à petite échelle : Méthodologie AR AMS-003, Version 1. (30 ans). (Jusqu’à 60 ans au cas où l’on prévoie des répétitions des projets).

09.07 Projets démonstration sur des terres à potentiel réduit de soutien de biomasse vivante, utilisant Jatropha ou équivalent. Projet à petite échelle : Méthodologie AR-AMS-0005 (Version 2, 8 Avril 2009) (14 ans) (Jusqu’à 60 ans au cas où l’on prévoie des répétitions des projets).

09.08. Utilisation de la biomasse renouvelable au lieu de celle non renouvelable avec des foyers améliorés. Projet à petite échelle : Méthodologie AMS 1.E . (21 ans). (Aucune répétition possible.)

09.09. Recyclage des déchets humains pour éviter l’utilisation d’engrais industriels. Projet à petite échelle, gestion simplifiée : Aucune méthodologie actuellement disponible. (21 ans). (Aucune répétition possible.)