ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.

 

PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ, ÉCOLOGIQUE, DURABLE, ET AUTOFINANCÉ.

 

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PROJET VIVONS TOUGAN

 

Édition 01 : 11 Décembre, 2013.

 

Le prix par tonne de CO2 n’est actuellement que € 2-3, insuffisant pour couvrir les frais importants de gestion d’un projet CDM. Le protocole de Kyoto reste ainsi bloqué aux projets dans les pays pauvres justement au moment où, à travers l’application des concepts du développement intégré, il aurait pu financer leur développement entier.

 

Les ressources suivantes forment partie intégrante du cours de Diplôme de Développement Intégré auprès du site web de la Stichting Bakens Verzet (ONG Une Autre Voie).

 

On n’en présente ici que le sommaire exécutif. 

 

Sect. 5 : Protocole de Kyoto : Analyse des  possibilités de financement.

 

01. Sommaire exécutif.

02. Introduction.

03. Secteurs potentiels d’application du mécanisme CDM dans  le cadre des projets de développement intégré.

04. Les activités CDM à petite échelle. 

05. Les programmes d’activités (PoA).

06. La sélection des méthodologies CDM pour les applications comprises dans la liste dont à la section 03.

07. Des informations sur les méthodologies spécifiques à l’afforestation/reforestation (AR) qui sont applicables aux projets de développement intégré.

08. Des informations spécifiques au rôle du bambou dans le cadre des applications d’afforestation et reforestation (AR).

09. Des indications sur le financement à travers du système CDM relatives aux applications et méthodologies choisies.

10. Graphiques et conclusions.

 

SECTION 01. LE SOMMAIRE EXÉCUTIF.

 

«…le verdissement non seulement entraîne une augmentation de la richesse, en particulier un gain de biens environnementaux communs ou de capital naturel, mais génère aussi (sur une période de six ans) un taux plus élevé de croissance du PIB, mesure classique de la performance économique…..il existe un lien indissociable entre éradication de la pauvreté et amélioration de l’entretien et de la sauvegarde des biens environnementaux communs en raison du flux des bienfaits issus du capital naturel dont bénéficient directement les pauvres. »  (Vers une économie verte : Pour un développement durable et une éradication de la pauvreté- Synthèse à l’intention des décideurs. Nations Unies Programme pour l’ Environnement  (UNEP) www.unep.org/greeneconomy, Mars 2011.)

 

Sauf pour la citation ci-dessus, le document ambitieux à  626 pages de l’UNEP s’ouvre à des critiques sévères. Voir, par exemple Verzola P (Jr), Quintos P., Green Economy : Gain or Pain for the Earth’s Poor, IBON International, Quezon City, Novembre, 2011. À la page 6, les auteurs écrivent :

 

“By focusing on getting “the economy right” [ that is, “framing…greening strategies in terms of capital, prices, cost-benefit analysis…..seeking an early and solid buy-in from big business, mainstream economists, and developed countries] proponents of the Green Economy and Green growth end up getting development wrong. It does not deliver enough on poverty eradication, may likely worsen inequity within and between countries, and does not veer us away from the path to irreversible ecological catastrophe ” (p.6).

 

Ils poursuivent :

 

“The social agenda in the green economy is largely relegated to trickle-down poverty alleviation, effectively side-lining issues of redistribution.” (p.8).

 

et conclurent  :

 

“We should move towards more democratic modes such as cooperative, community-based, commons or public forms of ownership to ensure that economic activity provides sustainable livelihoods for all and meets the development goals of the community and society…. to promote sufficiency-based economies, i.e. those that cater primarily towards meeting local needs and demands, developing local capacities, based on available resources, appropriate technologies and resource sharing. ” (p. 10)

 

Un tiers des émissions de dioxyde de carbone [créées par l’homme] dérivent de la combustion du charbon. (Campagne de la Greenpeace "Quit coal").

 

Les plus grandes banques du monde (“banques assassins du climat”) ont fait € 232 billion d’investissements dans les mines de charbon et la construction de centrales au charbon et les sociétés qui les gèrent à partir de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005 :

 

“Les grandes banques sont en train de déstabiliser notre système climatique. Depuis l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, les banques ont presque redoublé leur support à l’industrie du charbon, qui est la cause la plus importante des émissions de CO2  [faites de l’homme] qui réchauffent notre planète. ” (Shücking H. et al, Bankrolling Climate Change, Urgewald, groundWork, Earthlife Africa Johannesburg, Bank Track, Sassenberg, Décembre 2011, p. 58.) Comme le disent les auteurs : “ Les investissements d’aujourd’hui sont les émissions de demain.” (p.58) [Traductions de l’anglais : Stichting Bakens Verzet.]

 

“Pour réaliser des profits à court terme à travers du financement de l’industrie du charbon, les banques sont en train de préparer le terrain pour un changement climatique catastrophique à long terme.” (Shücking et al,  ci-dessus cité, p. 19). [Traduction de l’anglais : Stichting Bakens Verzet.]

 

“En Chine, on livre deux nouvelles centrales au charbon par semaine. Au cas où la consommation du charbon continue à ce rythme en Chine, ses émissions de dioxyde de charbon en 2030 seront les mêmes que la production de CO2 du monde entier aujourd’hui.’’ (Shücking et al, ci-dessus cité, pp. 30-31, citant  Madrigal A, “China’s 2030 Emission Could Equal the Entire World’s Today’, Wired Science, Février 08, 2008, qui cite à sa fois Zeng, N. et al, “Climate Change – The Chinese Challenge”, Science Magazine, Washington, 08 Février 2008, Vol. 319, no. 5864, pp. 730-731.) [Traduction de l’anglais : Stichting Bakens Verzet.]

 

Les projets locaux de développement intégré écologiques et durables à bénéfice des pauvres fournissent des solutions pratiques simples et terre-à-terre aux problèmes associés au développement dans des zones individuelles de projet dont chacune a une population de +/- 50.000 habitants. Des structures sociales, financières, productives et de service sont établies dans chaque zone de projet dans un ordre critique de séquence, et étroitement intégrées l’une à l’autre. De cette manière, l’on crée des environnements économiques locaux coopératifs, sans intérêts, et sans inflation à fin que l’initiative locale et la compétition loyale y puissent fleurir. La mise en exécution de chaque projet de développement intégré permet d’achever et de dépasser les huit objectifs du millénaire dans la zone du projet même, à l’exclusion de ceux relatifs aux vaccinations, la médecine curative et quelques aspects de l’objectif 8 qui n’ont rien à quoi faire avec la réduction de la pauvreté.

 

Les projets locaux de développement intégré fournissent tous les services nécessaires à une bonne qualité de vie pour les habitants, sans exclusion, dans leur zone d’exécution. Chaque projet dans une zone non pastorale coûte € 9.000.000 environ, dont le 48% est à la charge des habitants eux-mêmes à travers du travail qu’ils font aux termes du système de monnaie locale établi dans l’une des premières phases de l’exécution du projet. Cela porte à l’exigence d’un financement capital initial en monnaie formelle d’environ  € 4.680.000 par projet.

 

Plus ou moins 2.500 projets de développement intégré sont nécessaires au développement intégré de l’Afrique de l’Ouest (exclus le Nigeria et le Ghana). D’autres 2.500 projets seront nécessaires au développement intégré du Nigeria avec le Ghana. Puisque tous ces projets individuels seraient des applications d’un seul Modèle de développement intégré, toutes les zones de projet auraient une population de 50.000 de personnes environ. Tous les projets prévoient le même ensemble de base de structures sociales, financières, productives, et de service nécessaires à une bonne qualité de vie pour tous. Cela signifie que les exigences humaines et environnementales et les dimensions des structures et des activités prévues sont communes aux zones de tous les projets individuels, sujet toujours à des variations locales d’importance secondaire.

 

L’investissement financier initial e compte capital requis de respectivement € 4.680.000 doit être déposé d’avance à couverture de la mise en œuvre des projets, qui en principe ne dure que deux ans. En principe, ce capital initial aurait pu être remboursé au cours des années d’exercice suivantes à travers de la vente d’unités certifiées de réduction des émissions de CO2 (CER) comme prévu du Mécanisme de Développement Propre (CDM) établi aux termes du Protocole de Kyoto. Malheureusement, le prix par tonne de CO2  n’est actuellement que € 2-3, insuffisant pour couvrir les frais de gestion d’un projet CDM.  

 

Ceci aurait pu être rendu possible à travers l’application d’un menu de méthodologies approuvées par le Mécanisme de Développement Propre (CDM). Telles méthodologies sont communes à tous les projets de développement intégré. Elles sont basées sur des Programmes d’Activités (PoA) organisés sur deux niveaux.

 

Le Programme d’Activités (PoA) au premier niveau est le PoA «dominant ». Pour le développement intégré de l’Afrique de l’Ouest (exclus le Nigeria et le Ghana) par exemple, aurait-on besoin de 2.500 applications environ du  Programme of Activités (PoA) «dominant ».

 

Le deuxième niveau de PoAs comprend un menu de 13 sous-Programmes d’Activités (PoAs), chacun desquels se sert d’une méthodologie CDM spécifique. Chacun des  2.500 projets individuels de développement intégré peut élire d’appliquer un seul, ou une combinaison quelconque des 13 PoAs, ou même tous, selon les exigences locales. Par exemple, une zone de projet pourrait appliquer la  méthodologie AR AMS-003, Version 1 pour la reforestation des zones humides; une deuxième pourrait choisir de se servir de celle AR-AMS-0005 (Version 2, 8 Avril 2009) dans une zone à bas potentiel  pour supporter la croissance de la biomasse vivante; un troisième projet ayant soit des zones humides que des zones arides pourrait choisir d’appliquer l’une et l’autre des deux méthodologies et un quatrième projet aucune des deux.

 

Le schéma des PoA à deux tranches proposé ici est différent de ce qu’on a fait jusqu’ici aux termes du mécanisme CDM  On aura besoin du temps, des investissements financiers, et de l’engagement actif au niveau sous-régional pour le faire approuver par le Conseil Exécutif  (EB) du  Mécanisme de Développement Propre (CDM). Une telle approbation pourrait introduire une innovation profonde à faveur du financement des projets de développement intégré à bénéfice des pays les moins développés. La promotion du plan CDM ici présenté représente une entreprise aux risques élevés qui comporte le paiement d’avance de montants importants sans aucun garanti de succès.

 

Le système CDM reconnaît deux secteurs principaux d’intervention. Le premier en est le financement de la réduction des émissions CO2 dans les zones des projets, à réaliser à travers l’utilisation des fourneaux de cuisine améliorés, des systèmes d’éclairage plus efficients, l’utilisation de biomasse renouvelable au lieu de celle non renouvelable, etc. Les possibilités offertes de ce premier secteur au cas des pays les plus pauvres sont restreintes à cause du fait que l’on s’y sert de peu d’énergie. Le deuxième secteur principal est celui du financement de l’augmentation du stockage de CO2 à travers de projets variés d’afforestation et reforestation (AR). Ce deuxième secteur offre plus de possibilités aux zones pauvres, à condition que l’on y dispose de suffisamment d’eau et de main d’œuvre pour la mise en exécution des initiatives.

 

Une analyse préliminaire montre que les revenus potentiels lourds à travers le système CDM sur 60 ans et pour toutes les 13 applications du menu dans leur ensemble pourrait monter en moyen à € 28.000.000 (lourd) environ par projet. Il s’agit d’une première approximation prudente, pas établie de manière scientifique.  Elle est sujette à la déduction du 15% (peut-être de plus) à couverture des frais  d’administration et de validation. Elle est exprimée en Euros d’aujourd’hui. Elle est basée sur la valeur de marché d’une  tonne de CO2 au 14 Novembre 2009 (€ 14 environ par tonne CO2). Le montant n’a pas été escompté sur une période de 10-20 ans selon la pratique traditionnelle de calcul des coûts et des bénéfices appliquée aux investissements commerciaux. Des différentes méthodologies CDM prévoient actuellement des intervalles différentes pour la validation du progrès réalisé. Les projets d’afforestation et reforestation (AR), par exemple, sont pour la plupart à long terme. Ils prévoient un choix du moment de la première validation. Suite à la première validation, celles successives ont lieu tous les cinq ans. L’analyse assume la disponibilité d’eau en suffisance et de main d’œuvre pour pouvoir faire partir les divers projets d’afforestation et de reforestation prévus dans plus ou moins la même période. Le cas échéant telles applications devront être mis en œuvre en phases. Cela n’aurait aucun effet sur le montant total des revenus CDM, toutefois la période pour le remboursement des investissements initiaux en compte capital serait prolongée.

 

Un PoA «dominant » de premier niveau avec 2.500 applications représentant 2.500 projets de développement intégré individuels pour 125.000.000 habitants en Afrique de l’Ouest pourrait générer jusqu’à € 70.000.000.000 environ de revenus CDM lourds. Cela éliminerait la pauvreté en Afrique de l’Ouest et y dépasserait tous les objectifs du millénaire sauf ceux relatifs aux vaccinations et aux frais de la médecine curative et sauf les parties de l’objectif 8 qui s’occupent des intérêts des entreprises multinationales.

 

Cliquer ici pour avoir une vision générale des revenus lourds CDM attendus pour chaque sous-programme d’activité  (Total par zone de projet +/- € 28.000.000).

 

Cliquer ici pour voire un graphique général avec la distribution annuelle des revenus lourds CDM attendus pour chaque zone de projet individuelle sur une période de 50 ans . (Total par zone de projet +/- € 28.000.000).

 

Les graphiques confirment que n’importe ce qui ait lieu, n’importe ce que soit le système des calculs adopté, chaque projet individuel de développement intégré peut rembourser les investissements initiaux en compte capital au cours de quelques années d’opération.

 

Supposant une marge de 10% à couverture des frais de validation et d’administration, le total des revenus nets CDM prévisibles par projet sur 50 ans serait +/- € 24.000.000.

 

Les revenus nets prévus pour les premiers six ans des opérations CDM seraient :

 

Revenus CDM nets attendus relatifs à la première année €  0.

Revenus CDM nets attendus relatifs à la deuxième année +/-€ 450.000.

Revenus CDM nets attendus relatifs à la troisième année +/-€  950.000

Revenus CDM nets attendus relatifs à la quatrième année +/-€  1.350.000.

Revenus CDM nets attendus relatifs à la cinquième année +/- € 1.400.000.

Revenus CDM nets attendus relatifs à la sixième année +/- €  1.100.000.

 

Il est de même que le potentiel réel du système CDM n’a pas été exploité au maximum dans les textes présentés. La méthodologie  07 AR-AMS-0005 (Version 2, 8 Avril 2009)  pour les zones arides avec Jatropha sera en toute probabilité appliqué plus souvent que celle 06 AR AMS-003, Version 1 pour les zones humides à Mangroves, qui donneraient des résultats supérieurs. Le calcul relatif à la méthodologie AMS-III-AR pour la captation du méthane aux termes de l’application 10 a été mise à zéro en attendant des indications sur les applications énergétiques que la méthodologie pourrait remplacer. Le calcul relatif à la méthodologie AMS-III-AJ pour le recyclage des plastiques et d’autres déchets solides aux termes de l’application 13 a été lui aussi mis à zéro en attendant des informations sur les quantités des déchets typiquement disponibles au recyclage. Ces aspects sont traités en plus de détail à la section 02. Introduction.

 

La façon de remboursement des investissements initiaux en compte capital est une question politique. Un propriétaire de projet au niveau sous-régional tel la CEDEAO/UEMOA pourrait demander le remboursement du 100% des revenus CDM à main qu’ils soient disponibles, ou bien en accepter le remboursement par exemple du 50%, en permettant la distribution du 50% restant parmi les populations des zones de projet, ou bien une combinaison quelconque entre les deux options. La distribution partielle des fonds aux populations leur donnerait de l’encouragement pour continuer leurs efforts. De l’autre part, la rentrée la plus rapide possible des frais d’investissement fournirait un fonds de roulement pour la mise en exécution plus rapide d’autres projets de développement intégré.

 

Même au cas d’adoption d’activités du Mécanisme de Développement Propre (CDM) à petite échelle basées sur des Programmes d’Activités (PoAs) permettant la simplification des procédures formelles, des délais jusqu’à 12 mois entre la soumission des rapports périodiques CDM et l’émission et la vente des unités de Carbon Emission Reduction (CER) sont prévisibles.

 

Sujet aux observations faites ci-dessus, les revenus nets CDM pour les projets dans les zones à capital initial de € 4.680.000 devraient en permettre le remboursement au cours  du sixième année d’activités, sur la base des revenus des premiers cinq ans.

 

Une fois remboursé l’investissement initial en compte capital, tous les revenus suivants seront payés dans le compte de la coopérative «Projet Vivons Tougan (Gestion Permanente) », dont tous les habitants adultes de la zone du projet sont membres. La coopérative fera la distribution des fonds de façon égale d’entre ses membres, ou bien les utilisera pour financer des améliorations aux structures du projet.

 

Les paiements des revenus CDM commenceront au cours de la troisième ou de la quatrième année d’exercice du projet. Cela signifie que le montant total du capital initial d’investissement nécessaire devra toujours être mis à  la disposition du projet d’avance.

 

Le menu de 13 sous-programmes d’activités (PoAs) proposé fournira aux populations des bénéfices importants outre la possibilité de rembourser le capital initial du projet. Par exemple, leur sécurité alimentaire sera augmentée à travers la plantation d’arbres fruitiers et à noix. On pourra établir des haies dans les zones arides et semi-arides à protection des cultures. Les plantations à bambou  fourniront aux populations des puisses de bambou comestibles, des matières premières pour de nombreuses activités productives, et de la biomasse pour les foyers de cuisine améliorés. Les arbres Moringa leur fourniront des «feuilles d’épinards » et de l’huile végétale comestibles, et du pâte de Moringa pour la purification de l’eau potable. Les arbres Jatropha produiront des quantités restreintes de biocarburant pour faire fonctionner des générateurs locaux et des équipements motorisés. Toutes les activités CDM amélioreront la qualité de l’environnement et y soutiendront la biodiversité. Une liste dles bénéfices des projets se trouve à l’Analyse des coûts et des bénéfices : détails.

 

Des graphiques avec des détails des revenus lourds CDM attendus au cours de chacun des premiers neuf ans d’exercice et ceux relatifs à chacune des 13 applications prévues sont accessibles à la Section 10.Graphiques et conclusions de ce rapport.

 

Pour voir un schéma d’un plan typique de développement intégré au niveau sous-régional financé à travers du système CDM, consulter le plan structurel pour l’Afrique de l’Ouest.

 

La table 1 montre le plan du Programme d’Activités (PoA) dominant, et des 13 sous-programmes de la tranche secondaire. Au cas, par exemple, du développement de l’Afrique de l’Ouest, le PoA dominant aurait 2500 applications environ. Chacun des sous-programmes aurait à son tour, pour chaque projet individuel de développement intégré, ou une seule application au niveau de projet, ou jusqu’à 45 applications environ au niveau administratif intermédiaire, ou jusqu’à 250 applications environ au niveau des unités administratives de base, ou bien jusqu’à 10.000 applications environ au niveau des ménages. À remarquer que les applications 02 et 03 continueront sur un période de 60 ans – les derniers 40 ans n’y sont pas marqués sur la table à raison de manque d’espace. De même, l’application 06 se poursuivra sur 30 ans – les derniers 10 ans n’y sont pas marqués. À relever d’ailleurs qu’au cas où l’on pense à répéter des projets de démonstration, les périodes de validité des Programmes d’Activités devront être plus étendues pour y prévoir des espaces temporales suffisantes. Les périodes maximales sont  21 ans pour les projets «normaux » et 60 ans pour les projets AR.    

 

Table 1 : Les deux tranches de Programmes d’Activités (PoA) prévues.

 

Table 1 : Les deux tranches de Programmes d’Activités (PoA) prévues.

 

Année d’exercice.

Sous-PoAs

Une application au niveau de projet, ou jusqu’à 45 applications au niveau intermédiaire, ou jusqu’à 250 applications au niveau local, ou jusqu’à 10000 applications au niveau des ménages.

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Une

application aux termes du PoA

dominant pour chaque projet individuel de développement intégré.

 

09.01. Réduction émissions CO2 à travers l'utilisation de foyers de cuisine améliorés.  Projet à petite échelle : Méthodologie AMS-II-G.  (21 ans) (Aucune répétition possible.)

 

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09.02. Projets de démonstration pour le rétablissement de forêts, parcs nationaux, et réserves.. Méthodologie AR-AMS-0004 , version 2. (60 ans). (Jusqu’à 60 ans au cas où l’on prévoie des répétitions des projets).

 

 

 

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09.03. Activités d'afforestation dans les habitats selon les définitions fournies. La plantation d'arbres fruitiers et à noix. Méthodologie AR-AMS-0002  (version 2).  (60 ans) (Aucune répétition prévue.)

 

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09.04. Activités agro -forestières à petite échelle – telle la culture de plantations de bambou sur les prairies et les terres cultivées. Projet à petite échelle : Méthodologie AR-AMS-0001 (10 ans). (Aucune répétition prévue.)

 

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00.05 Activités agro -forestières à petite échelle – plantations de démonstration de Moringa sur des terres marginales  : Projet à petite échelle. Méthodologie AR-AMS-0004 , version 2. (10 ans) (Jusqu’à 60 ans au cas où l’on prévoie des répétitions des projets).

 

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09.06. Projet d’afforestation et/ou reforestation (AR) de démonstration sur terres humides utilisant les espèces traditionnelles telles les Mangroves. Projet à petite échelle : Méthodologie AR AMS-003, Version 1. (30 ans). (Jusqu’à 60 ans au cas où l’on prévoie des répétitions des projets).

 

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09.07  Projets démonstration sur des terres à potentiel réduit de soutien de biomasse vivante, utilisant Jatropha ou équivalent. Projet à petite échelle : Méthodologie AR-AMS-0005 (Version 2, 8 Avril 2009) (14 ans) (Jusqu’à 60 ans au cas où l’on prévoie des répétitions des projets).

 

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09.08. Utilisation de la biomasse renouvelable au lieu de celle non renouvelable avec des foyers améliorés. Projet à petite échelle : Méthodologie AMS 1.E . (21 ans). (Aucune répétition possible.)

 

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09.09. Recyclage des déchets humains pour éviter l’utilisation d’engrais industriels. Projet à petite échelle, gestion simplifiée : Méthodologie AMS-III-Y (21 ans). (Aucune répétition possible.)

 

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09.10. Captation du méthane des déchets du bétail à utilisation pour la cuisine et pour l’éclairage, surtout dans les zones pastorales. Projet à petite échelle, gestion simplifiée : Méthodologie AMS-III-R  (Utilisation réservée attente informations sur les applications). (21 ans). (Aucune répétition possible.)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

90.11. Remplacement des lampes à kérosène etc. ( sources éoliennes, solaires, et/ou biomasse renouvelable y comprise l’huile végétale, la gazéification de la biomasse). Projet à petite échelle, gestion simplifiée : Méthodologie AMS-III-AR  (21 ans). (Aucune répétition possible.)

 

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09.12. Remplacement de sources électriques, diesel, et accumulateurs pour  les équipements mécaniques. Projet à petite échelle : Méthodologie  AMS-I-A (21 ans). (Aucune répétition possible.)

 

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90.13. Recyclage et récupération de matériaux des déchets solides, y comprises mais pas limité aux plastiques. . Projet à petite échelle, gestion simplifiée : Méthodologie  AMS-III-AJ. (Utilisation réservée attente information  sur les applications) (21 ans). (Aucune répétition possible.)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La méthodologie et la justification de l’ordre de séquence de la création des structures.

La table complète des matières.

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