ONG Stichting Bakens Verzet (Une Autre Voie), 1018 AM Amsterdam, Pays Bas.
Édition
05: 24 Février, 2011
Édition
28 :12 Novembre, 2014.
01. Cours e-learning :
Diplôme de Développement Intégré (Dip. Dév. Int)
SECTION A : LES PROBLÈMES DU
DÉVELOPPEMENT.
Valeur attribuée : 04 points sur
18
Travail prévu : 112 heures sur
504
Les points ne sont attribués qu’après
le complètement réussi de l’examen consolidé pour
Premier bloc : La pauvreté et la qualité de vie.
Valeur attribuée : 02 points sur 18
Travail prévu : 57 heures sur 504
Les points ne sont attribués qu’après le
complètement réussi de l’examen consolidé pour
Premier
Bloc : Section 1. Analyse des causes de la pauvreté. [26.50
heures]
06.50 Heures analyse matériel du Modèle.
14.00 Heures approfondissement.
06.00 Rédaction rapport section 1.
Section 1 : Première analyse des causes de la
pauvreté.[06.50 heures]
01. Définition de la pauvreté.
02. Quelques facteurs liés à la pauvreté.
03. Les dettes et les subsides.
04. La fuite financière : industries alimentaires et
de l’eau.
05. La fuite financière : l’énergie.
06. La fuite financière : moyens de communication.
07. La fuite financière : la santé et l’éducation.
08. La fuite financière : le vol des ressources.
09. La fuite financière : la corruption.
10. L’industrie de la pauvreté.
Section 1 : Première analyse des causes de la
pauvreté.[06.50 heures]
03. Les dettes et les subsides. (Au moins
30 minutes)
Consultez
la diapositive :
03. La fuite financière : les
intérêts et les subventions.
Le
terrain qu’elle couvre est vaste. Votre but à ce point est d’en comprendre les
concepts de base.
Réfléchissez
sur les suivants points.
1. LE SYSTÈME DE L’ENDETTEMENT.
L’endettement.
Dans
les pays industrialisés, jusqu’au 99% des nouveaux moyens financiers est créé
par des banques particulières contre intérêts. Il s’agit d’un système
exponentiel. Plus élevé le montant de la dette collective, plus élevé les
profits des banques.
Pour
plus d’informations référez-vous à :
The interest-bearing debt system and its economic
impacts. (Revised edition).
The Savings Myth. (Revised edition)
The DNA of the debt-based economy.
Unified text of the manifesto
of the debt-based economy.
Supposez que l’on n’a pas de moyens financiers propres. Sa banque lui fait
un prêt de € 100 pendant une année à un
intérêt de 10% par an ,soit, pour l’année, €10.
Pour faire cette opération, la banque crée “de rien” dans ses livres un
montant en compte capital de € 100.
D’un côté de ses livres, un crédit à propre bénéfice pour € 100 . De l’autre côté, un dépôt à faveur de son client
pour € 100. Tel dépôt constitue une dette pour
la banque. À main le client repaye son financement, la solde à sa faveur se diminue.
Le crédit en compte capital de la banque se diminue également du même
chiffre. Terminé le remboursement, le
crédit de la banque est tourné à 0, et
la solde du client est tournée elle aussi à zéro.
À ce point, le client a repayé son dette en compte capital de € 100. Lui reste à régler le paiement de l’intérêt de €10, qui n’a jamais constitué partie du prêt. Comment va-t-il faire cela? Normalement
devrait-il faire un nouveau prêt, cette fois pour € 110 à fin qu’il puisse “renouveler ” sa dette, et en
même temps couvrir le paiement des intérêts de l’année précédente. À la fin de
la deuxième année, il aurait repayé les € 110, mais luis restera toujours une dette à régler, cette fois de € 11. Le système est exponentiel. Le montant représentant
les intérêts ( la première année € 10,
la deuxième année € 11, soit ensemble € 21) ne sera jamais annulé du système. Il continuera à
s’augmenter «toujours »......
2. UNE FACE DE
Les intérêts accumulés.
Puisque dans la pratique tous les
financements nouveaux sont émis des banques contre intérêts, chaque étape de la
chaîne de production industrielle est sujette à financements contre intérêts.
Cela veut dire qu’à chaque étape, le prix demandé de l’acteur en question doit
comprendre une marge pour les intérêts. Les marges à couverture des intérêts
s’accumulent de manière exponentielle le long de la chaîne de production.
Le grand coup final.
Une partie importante du prix d’un produit industriel “moderne” est à
couverture des intérêts accumulés au cour de sa production. Tous ces intérêts
sont payés de l’acheteur (consommateur)
final. Pour pouvoir payer ce prix l’acheteur doit-il à sa fois obtenir souvent
un financement contre intérêts auprès d’une banque. Aux cas de financements à
moyen- ou à long terme, ces intérêts peuvent monter à une partie substantielle
du prix originaire d’achat, qui est déjà formée pour une partie importante
d’intérêts accumulés.
Où vont les intérêts ?
Les intérêts accumulés des créditeurs (banquiers et personnes «riches » avec
des montants déposés auprès des banques) ne sont jamais, par définition,
repayés sauf dans des conditions où le taux des intérêts est négatif. Ils ne
sont pas «productifs ». Ils n’ont pas été gagnés à travers le travail
productif. À travers des années, surtout
à travers des dernières 20 années, elle s’est accumulée une masse énorme de ces
«revenus pas gagnés » . Cette masse financière s’appelle «l’économie
spéculative » ou bien «l’économie de papier. » Elle est
«investie » dans des spéculations sur les valeurs, sur les terrains et les
édifices, sur les actions en bourse.
La migration du contrôle sur la valeur ajoutée réelle.
Au paragraphe 02.
Quelques facteurs liés à la pauvreté
a-t-on parlé d’une boîte de petits pois. À l’origine, le contrôle
commercial sur les petits pois se trouvait au niveau local, auprès de
l’agriculteur même. Où est-ce qu’il a terminé, ce contrôle, à la fin de la
chaîne productive? À travers de quels passages? À quel niveau se trouve le
point de contrôle?
Le manque de moyens de transfert au niveau local.
Sur la base de vos réponses aux questions ci-dessus posées, combien
d’argent reste au niveau local pour y permettre le transfert des biens et
services ?
Supposez que vous êtes un opérateur commercial dans l’un des pays moins
industrialisés ; c’est à dire, vous produisez quelque chose en créant une
valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée fait partie intégrée de la vraie (réelle)
économie productive. Vous déposez votre
argent dans votre compte en banque. Votre banque se sert de cet argent pour
faire des activités commerciales – selon les règlements actuellement en vigueur
au monde - pour 12,5 fois la valeur de votre dépôt. Où sera-t-il investi cet
argent ? En quoi va-t-il (en
général) investi ?
Les biens et les services nécessaires importés.
Il vous sera évident qu’au but d’augmenter la productivité locale dans les
pays en voie de développement, l’importation de quelques produits et
services dans chaque zone de projet peut
serait justifiable. Lesquels ? Pourquoi
cette importation doit-elle être tenue au minimum retenu
indispensable ?
Le contrôle monopolisateur – les monocultures.
Le contrôle sur la valeur ajoutée des petits pois la fin de la chaîne du cycle
«productif » de la boîte, se trouve loin de l’agriculteur. Les
intérêts accumulés « pas gagnés » se trouvent dans les
mains des « investisseurs » . Il n’y a pas d’argent des comptes
en banque au niveau local destinés à l’investissement local. L’argent, même
celui des épargnes des pauvres, est utilisé ailleurs.
La contributions payées des émigrés à leurs familles restées dans leur pays
d’origine constituent un élément de grande importance au bilan commercial de
beaucoup des pays en voie de développement. Ces contributions, comment, selon
vous, est-ce qu’on les dépense ? Quelle partie de ces contributions reste
disponible au financement des activités productives locales ? Pendant
combien de temps ?
1. Opinion.
Qui ha les
moyens financiers pour acheter les terrains, structures, infrastructures dans
les pays pauvres ? Pourquoi
achèterait-il les terrains ? Quel intérêt aurait-il de le faire? [Voir les
acquisitions chinoises récentes en Afrique.]
Pour des
informations plus complètes sur les monopoles alimentaires et le droit à une
alimentation adéquate, lisez Suárez S., Emanueli
M, Monocultures
and human rights, Food First Information and Action Network (FIAN),
Heidelberg, and Habitat International Coalition Regional
Office Latin America, Mexico City, Juin 2009.
3. L’AUTRE FACE DE
Les subventions.
Les
subsides sont une partie intégrée retenue «indispensable » de la
plupart des économies industrielles modernes.
Les
subventions sont définies dans l’ Accord sur les Subventions et
les Mesures Compensatoires de l’Organisation Mondiale du Commerce.
L’accord est joint au Marrakech Agreement
instituant L’Organisation Mondiale du Commerce, Marrakech, Maroc le 15 Avril,
1994. Les types de subventions dont à
l’art. 1.1 de l’accord comprennent les subventions spécifiques à une
entreprise, une industrie ou groupe d’industries qui comportent : le transfert
direct ou indirect de fonds ou d’intérêts passifs, des recettes publiques normalement exigibles
qui sont abandonnées ou ne sont pas perçues, la fourniture de bien ou
services à un prix au dessous de leur
valeur de marché, et la fourniture de support de recettes ou de prix.
Voir le vidéo
animé The Story of Broke,
par The Story of Stuff Project,
Berkeley, 08 Novembre, 2011.
Les subventions des
combustibles fossils.
Aux pages 13 et 14 du rapport Fossil Fuels – At What Price ? par Sawyer D et Stiebert
S, pour
l’International Institute for Sustainable
Development (IISD), Geneva, November 2010. trouve-t-on une liste de 29
groupes de subventions dont le seul secteur du pétrole (à l’exclusion donc de
ceux du charbon et du gaz !) Canadien fut bénéficiaire (pour $Can
2.800.000.000) en 2008, sans d’ailleurs y comprendre les frais sociaux
indirects liés aux activités du secteur même. Pour faire une comparaison, la
contribution totale du Canada à l’aide internationale au développement en 2008
fut US$ 4.725.000.000. (Source OCDE, 2009) . Le rapport correspondant du 23
Janvier 2012 du IISD relatif à la Norvège
donne un montant total pour six subventions au secteur du pétrole de US$ 4
billion en 2009.
Il a
résulté difficile d’obtenir des informations valables, souvent d’obtenir des
informations quoi qu’elles soient, sur les subventions des gouvernements à
bénéfice de l’industries de l’énergie (gaz, charbon, pétrôle)
(Ask Your
Government Survey, Global Subsidies Initiative, Genève, Avril,
2011). La même organisation, dans son «Policy Brief » A High Impact Initiative for Rio + 20 : A pledge
to phase out fossil-fuel subsidies, Août 2011, dit :
“Global fossil-fuel
consumption subsidies amounted to US$ 312 billion in 2009 and US$ 558 billion
in 2008…. Global producer subsidies are estimated by GSI
to be US$ 100 billion annually.”
Le chiffre de US$ 312 billions à
titre des seules subventions à la consommation (exclues celles qui promeuvent
les exploration domestiques, l’extraction ou
le raffinage) est pris du rapport , World Energy
Outlook 2010 (version en français) – sommaire exécutif de l’Agence Internationale de
l’Énergie (AIE) de Paris.
Dans leur document No time to waste
: The Urgent need for transparency
in fossil fuel subsidies, publié en Mai
2012
L’Indonésie
a dépensé US$ 18.1 billion sur subventions des produits énergétiques en 2011,
dont US$ 8.4 billion sur l’essence. Le montant total de US$ 18.1 billion
constituait 20% du budget de l’état, plus que le pays a dépensé sur la défence, l’éducation, la santé et la sécurité sociale
ensemble. (Braithwaite,
D. et al, Indonesia’s fuel subsidies : Action plan for
reform, International Institute for Sustainable Development (IISD), Research Report,
Pour
informations sur les subventions astronomiques mises à la disposition des
entreprises multinationales du charbon aux États Unis, qui exportent du charbon
se propriété publique en Europe et Asie, la pollution en termes de CO2 y applicable et les relatifs coûts sociaux lisez Aubry,
T., Leasing Coal, Fueling Climate Change : How the federal coal leasing program undermines President Obama’s Climate Plan, Greenpeace USA, Washington, 2014. En même
temps, telles activités ont porté à des retards dans l’introduction des
énergies renouvelables.
Il est possible qu’aux États Unis l’industrie des combustibles fossiles reçoive
même plus de subventions au niveau sous-national qu’à celui national.
“Individual subsidies [to fossil fuels at sub-national
level] often exceed $100 million per year and in the aggregate run into the
many billions of dollars. Oil, natural gas, and coal industries have proven
highly successful in accessing more general subsidies to capital, financing,
job creation, and infrastructure support, adding this funding to a wide array
of fossil fuel-specific support. While some of the items that show up in state
tax expenditure budgets may have a fiscal rationale (avoiding double taxation
of the same input, for example) many do not. Instead, the policies reduce
infrastructure funding; introduce competitive impediments to competing
technologies; subsidize fuels that may be environmentally damaging; and shift
significant costs related to infrastructure, land management, and reclamation onto
taxpayers.” (Koplow D., Lin C, A Review of Fossil Fuel Subsidies in Colorado, Kentucky,,
Louisiana, Oklahoma, and Wyoming, Earth Track,
Cambridge (MA), Décembre 2012, Sommaire
exécutif p. 9.)
Pour informations sur les subventions sur les biocombustibles voir Gerasimchuk, I. et al, State of Play of Bio-fuel Subsidies:
Are policies ready to shift ?, The International Institute for Sustainable Development (IISD),
“Launch of biofuel production activities in
such areas [ poor rural livelihoods areas in developing countries] usually
means that those local food markets become part of the global trade system,
which introduces food price volatility for which local communities are not
prepared.”
En addition aux
subventions citées ci-dessus, s’ajoutent celles relatives à l’exploration de
nouvelles ressources:
“Governments
across the G20 countries are estimated to be spending $88 billion every year
subsidising exploration for fossil fuels. Their exploration subsidies marry bad
economics with potentially disastrous consequences for climate change. In
effect, governments are propping up the development of oil, gas and coal
reserves that cannot be exploited if the world is to
avoid dangerous climate change…..These are:
investment by state-owned
enterprises, which represents subsidies of around $49 billion; national
subsidies delivered through direct spending and tax breaks that account for
another $23 billion and public finance from banks and financial institutions
that amounts to another $16 billion per year. ” (Bast,
E. and others, The fossil fuel bailout : G20 subsidies for oil, gas, and coal exploration,
Overseas
Development Institute (ODI) avec Oil Change
International, Londres, Novembre 2014. (Executive summary)).
Pour une
analyse voix par voix des subsides
appliqués à l’industrie nucléaire, voir Annexe A au rapport de Koplow D., Nuclear Power : Still
not Viable without Subsidies, Union of Concerned Scientists, Cambridge
(Massachusetts), Février, 2011, pp. 129-132. “And
once again, [ as in the past] these subsidies to new reactors—whether publicly
or privately owned—could end up exceeding the value of the power produced (4.2
to 11.4 ¢/kWh, or 70 to 200 percent of the projected value of the power).” (p. 3)
Pollution subventions.
Souvent, les multinationales pétrolières ne payent pas la pollution
qu’elles causent dans tout le monde. Les exemples en sont abondants et bien
documentés. Les frais sociaux y
correspondants en passent à la charge du public. Souvent, la pollution n’est
même pas nettoyée, comme est le cas de
Subventions dans le secteur agricole.
Par
exemple, dans la diapositive ci-dessus, parle-t-on des subsides inimaginables
reçues des agriculteurs des pays riches de
“L’industrie laitière [en Europe] est surtout une dance à
l’autel de économie des subventions.” M.Thieme, Grote melkveebedrijven zijn ten dode
opgeschreven [ Les grandes industries laitières n’ont
pas de futur], De Volkskrant, Opinie
& Debat,
Amsterdam, 10 Novembre, 2014. (Traduction Stichting Bakens Verzet).
« Ces subventions [aux cultivateurs des pays
industrialisés] ont atteint plus de 250 milliards de dollars par an (soit 79
fois l’aide à l’agriculture pour les pays en développement), sapant tout espoir
de compétitivité pour les paysans des pays pauvres. Face à ces contradictions,
de nombreux États des pays en développement ont choisi de ne pas investir dans
l’agriculture, creusant ainsi un peu plus le fossé. Le coût des subventions des
pays riches est supporté non seulement par les agriculteurs pauvres dans le
monde en développement, mais aussi doublement par les habitants des pays
riches, qui voient leurs impôts augmenter et doivent payer plus cher pour se
nourrir. En 2009, on estime que
“We subsidize food
corporations through our taxes, which pay for public works like transportation
infrastructure for long-distance shipping (highways, airports, and railroads),
communication infrastructure (satellites, television, radio and internet),
energy infrastructure (coal plants and nuclear power stations), and research
and development (like government-funded crop research). Tax dollars also fund
the government subsidies that keep certain crop prices low, allowing
corporations to create their processed foods so cheaply…..” (Field, T. et
Une comparaison
des subventions mises à la disposition de l’industrie de la malbouffe
(beaucoup) et celles pour les produits frais (peu) est abordée dans : Russo, M and Smith, D, Apples to Twinkies
2013 : Comparing Taxpayer
Subsidies for Fresh Produce
and Junk Food, United States
Public Interest Research
Group ( U.S. PIRG), Boston, Juillet, 2013.
Pour encore de details sur les subventions alimentaires voir Colombo C., Onorati, I., Food.
Riots and Rights, International Institute for Environment and
Development (IIED), Londres,
2013.
La famille
américaine moyenne paie US$ 6,000 par an en subventions aux grandes
entreprises. Cela s’entend en addition aux montants qu’elles leur paient pour
énergie, alimentation, habitation, santé, et appareils techniques. Il s’agit de UD$6,000
qu’aucune famille ne devrait payer dans une économie libre compétitive et bien
réglée. (Buchheit, P. Add it
up : The Average American Family Pays $6,000 a Year in Subsidies to Big Business, Commons Dreams,
Portland (Maine), 23 Septembre, 2013.) Le chiffre de US$6,000
est un chiffre moyen. Cela signifie que les familles à revenus bas en paient
moins. Celles qui disposent d’un revenue qui supère UD $72,000 en paient plus. Chacune des sept voix nommées est
en toute probabilité sous-estimée. En tout cas, l’auteur conclut : “Overall,
American families are paying an annual $6,000 subsidy to corporations that have
doubled their profits and cut their
taxes in half in ten years while cutting 2.9
million jobs in the U.S. and adding almost as many jobs overseas.”
Une analyse plus détaillée des
subventions industrielles se trouve à Bruvoll A., et al, Reforming environmentally
harmful subsidies : How to counteract
distributional inputs, Nordic Council of Ministers (Norden),
Copenhagen, 15 Septembre 2011, ISBN
978-92-893-2253-9. Le rapport traite surtout les subventions dans le secteur de
l’énergie. Il traite aussi celles dans les secteurs de l’eauet
de la pêche.
"Our analysis suggests that global fisheries subsidies for 2003 are
between US$ 25 and 29 billion." Sumaila, U.R. et al, A bottom-up re-estimation of global fisheries subsidies, Journal of Bioeconomics, Vol, 12, no. 3,
Springer Verlag, Berlin, Octobrr 210, pp. 201-225, accédé
à travers le site web de l’Université de British Columbia, 01 Novembre
2012, sommaire, p. 201.)
Le niveau d’absurdité atteint avec les subventions dans le secteur pêche se
présente dans le rapport The
Economics of Japanese Whaling : A Collapsing Industry Burdens Taxpayers, International Fund for Animal Welfare (IFAW), Yarmouth Port,
Février, 2013. L’industrie Japonaise de
“recherche” sur la pêche à la baleine aurait bénéficié de US$ 400 million en
subventions de l’état sur 25 ans, dont US$ 45 millions en 2011 et US$ 22
millions (pris de la caisse de secours établie à la suite du tsunami) en 2011,
tandis qu’à peine le quart de la viande de baleine fut consommé (par 1% de la
population) et la partie restante stockée. La valeur de la viande de baleine
capturée par
Dans leur rapport Corporate Taxpayers
& Corporate Tax Dodgers, (Citizens for Tax Justice with the Institute on
Taxation and Economic Policy, Washington, Novembre
2011) McIntyre
R., et al fournissent des informations sur le comportement fiscal
de 280 corporations Américaines importantes qui ont bénéficié de profits avant
impôts montant à US$ 1.4 trillion sur les trois ans 2008-2010. Elles ont reçu
des subventions fiscales sur cette période-là pour US$ 223 billion, soit la
différence entre le taux de 35% qu’elles auraient du payer et le montant
effectivement payé. Sur la période 2008-2010, 78 corporations avec des profits
montant à US$ 158 billion ont reçu subventions pour US$ 22 billion. Cela
signifie que le taux des impôts effectivement appliqué à ce groupe spécifique
montait à -14 %. Le groupe avec les
subventions les plus importantes fut les corporations de la grande distribution
(par exemple
2. Opinion.
Que pensez-vous des subsides concédés au niveau
des activités industrielles?
3. Opinion.
Quel est le prix de 280 gr. de petit pois
achetés directement auprès de l’agriculteur ? Quel est le prix d’achat d’une boîte à 400 gr. de petits pois (280 gr
nets de petits pois) à la fin de son voyage industriel ?
Comment expliquez-vous le prix, souvent
inférieur à celui demandé de l’agriculteur originaire, du produit
industriel ?
Qui paye les subsides.
Les agriculteurs et les industriels des pays industrialisés reçoivent beaucoup de subsides. Quelles instances formelles
leur concèdent les subsides? Ces
instances, comment sont-elles financées ? Les bénéficiaires des subsides
sont des particuliers, soient des individuels, soient des entreprises. Les
fonds des subsides sont de nature collective, récoltés en forme d’impôts.
4. Opinion.
Pourquoi ce transfert de moyens publics aux
intérêts privés a-t-il lieu ?
4. LES ENTREPRISES MULTINATIONALES.
Suite à la législation du. State of New York, “An Act Relative to Incorporations for Manufacturing
Purposes”, 22 Mars, 1811, la première loi nationale sur
On est passé progressivement d’un système où, par principe, une entreprise
était tenue à agir sous le contrôle du Parlement et dans l’intérêt public, avec
une responsabilité personnelle des
directeurs et actionnaires contre tiers, à un système où les entreprises
agissent exclusivement dans les intérêts des actionnaires avec une
responsabilité personnelle très limitée des directeurs. Cela signifie, en réalité, le passage d’une
phase de développement fondée sur les intérêts collectifs à une nouvelle phase
fondée sur les intérêts individuels.
La dérégulation financière qui commença en 1971 avec l’élimination de la part du Président Nixon du couplement du
dollar américain à l’or (Gold Standard) et fut perfectionnée pendant les années
1980 avec la politique néo-libérale de Mme Thatcher
en Angleterre et du Président Reagan aux États Unis nous a porté à l’état
actuel des choses où les grandes multinationales agissant aux intérêts privés
d’une petite élite ont un bilan supérieur à celui de la plupart des nations.
5.
Recherches.
Faite une liste des multinationales les plus
actives dans votre pays.
◄ Premier bloc : Section 1.
◄ Premier bloc : La
pauvreté et la qualité de vie.
◄ Table matières pour le Diplôme
du Développement Intégré (D.Dév.Int).
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